Déconstruction de la maison pontière de Montbellet

Département de l'Ain

Déconstruction de la maison pontière de Montbellet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Remuet TP
• SFTP

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-08	Informations complémentaires
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Brève description: Déconstruction de la maison pontière de Montbellet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, BP 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: mael.portier@ain.fr 📧
Téléphone: +33 474470575 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-060505
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation: 2019225a. Contrairement à ce qui est indiqué au II.2.7), le délai d'exécution est laissé à la libre appréciation des candidats dans le respect du délai plafond fixé à 3 mois. Il est fixé une période de préparation de 30 jours qui est comprise dans ce délai. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. À titre indicatif, le marché débutera vers le mois de septembre 2020. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent contacter: M. Maël Portier — tél.: +33 474470575 — mob: +33 632643576.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 108 050 EUR 💰
Brève description:

Déconstruction de la maison pontière de Montbellet. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur estimée hors TVA: 108 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montbellet (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) cotraitant(s).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin),

— qualification Qualibat 1552,

— traitement de l'amiante (ou équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement: Département de l'Ain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats doivent contacter: M. Maël Portier — tél.: +33 474470575 — mob: +33 632643576.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-060505 (2020-02-06)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-134999
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-060505
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Suite aux recommandations des autorités sanitaires et les décisions annoncées les 12 et 14.3.2020 par le chef de l'état et le premier ministre pour s'adapter à l'évolution de la propagation du COVID 19 (Coronavirus), la consultation est suspendue jusqu'à nouvel ordre. Aussi, il ne sera pas tenu compte des éventuelles questions et plis déposés à compter de ce jour et la date limite de réception des offres est reportée à une date ultérieure. Une information sera communiquée ultérieurement pour avertir de la reprise de la procédure.

Source: OJS 2020/S 057-134999 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine — BP 10114

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date limite de soumission: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168214
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Suite au précédent avis rectificatif (annonce nº 20-40163) informant de la suspension de la procédure citée en objet dans le cadre de la propagation du COVID-19, le présent avis rectificatif a pour objet d'informer de la reprise de la procédure et de fixer une nouvelle date limite de réception des offres telle qu'indiquée ci-dessus. Les candidats ayant déjà déposé une offre avant le report du délai peuvent bénéficier du nouveau délai pour en déposer une nouvelle. Le cas échéant, conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique et au règlement de consultation, seule la dernière offre reçue sera examinée par l'acheteur. Il est rappelé qu'une visite sur site est obligatoire et que les candidats doivent préalablement contacter M. Maël Portier (+33 632643576) afin d'organiser cette visite et de prendre toutes les mesures de sécurité liées à la situation actuelle.

Source: OJS 2020/S 071-168214 (2020-04-08)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019225A0
Valeur totale du marché: 38308.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413237
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
20 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Remuet TP
Commune postale: Corcelles-en-Beaujolais
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Sftp
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Valeur totale du marché: 38308.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 172-413237 (2020-09-01)

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