Déclaration au titre de la rubrique 3.2.6.0 des aménagements hydrauliques des cadereaux d'Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux

Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, la gestion des ouvrages de prévention des inondations sur la fraction du territoire de l'agglomération inclut dans le bassin versant du Vistre ainsi que les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de Nîmes Métropole.
Les aménagements hydrauliques des cadereau d'Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux sont autorisés par un arrêté préfectoral pris au titre de la «Loi sur l'eau» (arrêté nº 2010-85-7 du 26.3.2010). La déclaration de ces cadereaux en tant qu'aménagements hydrauliques se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau.
Conformément à l'article R. 562-19 du code de l'environnement, les aménagements de ces cadereaux seront classés en tant qu'aménagement hydraulique par un arrêté complémentaire et une procédure simplifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20I004FA
Brève description:

Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, la gestion des ouvrages de prévention des inondations sur la fraction du territoire de l'agglomération inclut dans le bassin versant du Vistre ainsi que les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de Nîmes Métropole. Les aménagements hydrauliques des cadereau d'Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux sont autorisés par un arrêté préfectoral pris au titre de la «Loi sur l'eau» (arrêté nº 2010-85-7 du 26.3.2010). La déclaration de ces cadereaux en tant qu'aménagements hydrauliques se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau. Conformément à l'article R. 562-19 du code de l'environnement, les aménagements de ces cadereaux seront classés en tant qu'aménagement hydraulique par un arrêté complémentaire et une procédure simplifiée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310875
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe «grand cycle de l'eau» - prévention des inondations de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'État. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: actualisation. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Il est à noter que certains ouvrages étant considérés comme des espaces confinés (ouvrages de transfert...) le titulaire devra veiller à respecter les dispositions CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Marché lancé en mode DUME.

Informations complémentaires

Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe «grand cycle de l'eau» - prévention des inondations de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'État.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: actualisation.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est à noter que certains ouvrages étant considérés comme des espaces confinés (ouvrages de transfert...) le titulaire devra veiller à respecter les dispositions CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.

Marché lancé en mode DUME.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les aménagements hydrauliques des cadereau d'Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux sont autorisés par un arrêté préfectoral pris au titre de la «Loi sur l'eau» (arrêté nº 2010-85-7 du 26.3.2010). La déclaration de ces cadereaux en tant qu'aménagements hydrauliques se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau.

Conformément à l'article R. 562-19 du code de l'environnement, les aménagements de ces cadereaux seront classés en tant qu'aménagement hydraulique par un arrêté complémentaire et une procédure simplifiée.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Cette étude concerne les cadereaux d'Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux. Les ouvrages et aménagements sont implantés sur le territoire de la commune de Nîmes, et Nîmes Métropole en est le gestionnaire au titre de sa compétence Gemapi (ouvrages mis à disposition par la commune).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par le titulaire du marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat sont précisées au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature dume);

— Pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations de missions d'études équivalentes (déclaration d'aménagements hydrauliques ou de système d'endiguement, étude de danger, modélisation hydrologique et hydraulique) similaires.

Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

— Agréments exigés, en cours de validité: agrément pour les thématiques suivantes issus de l'arrêté du 15.11.2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance; et de l'arrêté du 12.2.2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques: le candidat devra disposer de l'un des agréments suivants, en cours de validité:

1) agrément «Digues et barrages — études et diagnostics»;

2)agrément «Digues et barrages — études et diagnostics et suivi des travaux»;

3) agrément «Barrages de classe C et digues - études et diagnostics»;

4) agrément «Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux».

— Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents:

—— qualifications OPQIBI 0810: étude de projets en hydraulique fluviale ou maritime;

—— qualifications OPQIBI 1820: diagnostic en ouvrages d'art.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

L'acheteur autorise l'utilisation du DUME à condition qu'il soit rédigé en français et qu'il soit fourni pour chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateur économique, et pour chaque sous-traitant en cas de déclaration de sous-traitance. Les candidats doivent fournir en complément les certificats de qualification ou les attestations de bonne exécution demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: actualisation.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code la commande publique.

Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est à noter que certains ouvrages étant considérés comme des espaces confinés (ouvrages de transfert...) le titulaire devra veiller à respecter les dispositions CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr

Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation.

Marché lancé en mode DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 127-310875 (2020-06-30)

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