Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, la gestion des ouvrages de prévention des inondations sur la fraction du territoire de l'agglomération inclut dans le bassin versant du Vistre ainsi que les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de Nîmes Métropole.
Les aménagements hydrauliques des cadereau d'Alès, de Camplanier et de la Combe des Oiseaux sont autorisés par un arrêté préfectoral pris au titre de la «Loi sur l'eau» (arrêté nº 2010-85-7 du 26.3.2010). La déclaration de ces cadereaux en tant qu'aménagements hydrauliques se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau.
Conformément à l'article R. 562-19 du code de l'environnement, les aménagements de ces cadereaux seront classés en tant qu'aménagement hydraulique par un arrêté complémentaire et une procédure simplifiée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Avis de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 20I004FA
Brève description:
“Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, la gestion des ouvrages de prévention des inondations sur la...”
Brève description
Suite à la prise de compétence GEMAPI au 1.1.2018 par Nîmes Métropole sur son territoire, la gestion des ouvrages de prévention des inondations sur la fraction du territoire de l'agglomération inclut dans le bassin versant du Vistre ainsi que les études associées à la compétence prévention des inondations sont dorénavant menées par les services de Nîmes Métropole.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310875
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe «grand cycle de l'eau» - prévention des inondations de la...”
Les prestations d'études, objet du présent marché, seront financées par le budget annexe «grand cycle de l'eau» - prévention des inondations de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole, section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt et d'autre part par subventionnement de l'État.
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Source: OJS 2020/S 127-310875 (2020-06-30)