Débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Quantités estimées des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: débouchage: 2 280 U; curage: 5 240 ml; nettoyage: 12 000 m; vidanges: 160 U; pompage: 580 m; détartrage: 12 040 U; installation de trappes inox: 120 U; inspections télévisées: 83 U. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime
20012 Pf”
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“Débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Quantités estimées des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: débouchage: 2 280 U; curage: 5 240 ml; nettoyage: 12 000 m; vidanges: 160 U; pompage: 580 m; détartrage: 12 040 U; installation de trappes inox: 120 U; inspections télévisées: 83 U. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Description du marché
Débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Quantités estimées des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: débouchage: 2 280 U; curage: 5 240 ml; nettoyage: 12 000 m; vidanges: 160 U; pompage: 580 m; détartrage: 12 040 U; installation de trappes inox: 120 U; inspections télévisées: 83 U. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats;
— liste des certificats de qualifications professionnelles;
— attestations de formation au risque amiante en sous-section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Financement: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue. Financement: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20012 PF.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 046-108692 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum....”
Brève description
Débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Quantités estimées des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: débouchage: 2 280 U; curage: 5 240 ml; nettoyage: 12 000 m; vidanges: 160 U; pompage: 580 m; détartrage: 12 040 U; installation de trappes inox: 120 U; inspections télévisées: 83 U. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 064-153817 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
— débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021;
— quantités estimées des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
—— débouchage: 2.280 U;
—— curage: 5.240 ml;
—— nettoyage: 12.000 m;
—— vidanges: 160 U;
—— pompage: 580 m;
—— détartrage: 12.040 U;
—— installation de trappes inox: 120 U;
—— inspections télévisées: 83 U;
— les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 520 000 💰
Description
Description du marché:
“— débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
— débouchage, curage et entretien des canalisations sur tout le département de la Seine-Maritime;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021;
— quantités estimées des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:
—— débouchage: 2.280 U;
—— curage: 5.240 ml;
—— nettoyage: 12.000 m2;
—— vidanges: 160 U;
—— pompage: 580 m3;
—— détartrage: 12.040 U;
—— installation de trappes inox: 120 U;
—— inspections télévisées: 83 U;
— les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108692
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: 35
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1222046.10 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 1 rue Louis Joseph Gay Lussac
Commune postale: La Vaupalière
Code postal: 76150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1222046.10 💰
Source: OJS 2020/S 128-314090 (2020-07-02)