Ddfip62v2huissiers2020

DDFIP du Pas-de-Calais

Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Pas-de-Calais.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DDFIP du Pas-de-Calais
Adresse postale: 5 rue du Docteur Brassart
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321236800 📞
Courrier électronique: anne-france.caron@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=606496&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ddfip62v2huissiers2020 ddfipv62v2huissiers2020
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et autres services...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la place sous la référence Ddfip62v2huissiers2020 l'identification du candidat n'est pas...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Service budget immobilier logistique
Adresse postale: 5 rue du Docteur Brassart
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 130-319953 (2020-07-03)