Curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement

Département du Val-de-Marne

La présente consultation concerne des prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert ainsi que l'entretien des espaces verts à vocation d'assainissement, sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes départementales (RD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire curage industriel de Gonesse
• Groupement solidaire France travaux
• Groupement solidaire suez RV Osis IDF
• Groupement solidaire Terideal Agrigex environnement
• Sanet
• Terideal l'Eden vert
• Terideal Segex
• Valentin

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: DSEA19-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental — direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsea-fax-sgfm-marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357088&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357088&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Date de début: 2020-05-17 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2020-04-29 📅
2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016751
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 304 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot parmi les lots 1 et 2. Le candidat doit impérativement préciser l'ordre de priorité choisi dans l'acte d'engagement. Ce choix n'est pas à opérer si les entreprises se portent candidates uniquement pour l'un des deux lots considérés. Les lots 3 et 4 ne sont pas concernés par cet ordre de priorité.

Intitulé du lot: Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur est
Numéro du lot: 1
Brève description: Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 7 944 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec AR, l'accord-cadre sera reconduit tacitement, pour une durée maximale de 1 an, au 1

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest.

Intitulé du lot: Curage et entretien des stations électromécaniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Curage et entretien des stations électromécaniques.
Valeur estimée hors TVA: 6 808 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Intitulé du lot: Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement
Numéro du lot: 4
Brève description: Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 2 608 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 400 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique — lettre de candidature: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 11 salariés). Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les des 3 dernières années,

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— la liste des véhicules et matériels à moteur thermique avec les caractéristiques techniques des véhicules et matériels (tonnage, type et caractéristiques de pompe HP, norme européenne, type de capotage, volume des cuves, caractéristiques phoniques des véhicules, nombre de véhicules par type...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Et pour chaque lot particulièrement, les pièces suivantes:

— pour les lots 1 et 2:

—— principales références pour des prestations de curage des réseaux d'assainissement réalisés en milieu urbain,

—— certification de compétence Qualitass ou équivalent,

—— certification OHSAS 18001 ou équivalent,

—— qualification FNTP 5422 station de pompage EU < à 250 m

—— qualification FNTP 763 «Travaux subaquatique» ou équivalent,

—— qualification FNTP 5222 «Réparation ponctuelle en place» ou équivalent.

— pour le lot 3:

—— principales références pour des prestations de curage des stations électromécaniques réalisés en milieu urbain,

—— qualification FNTP 7621 «Travaux en milieux difficiles» ou équivalent,

— pour le lot 4:

—— principales références pour des prestations d'entretien d'espaces verts de bassins de rétention des eaux de pluie en milieu urbain,

—— qualification Qualipaysage:

——— 151 fauchage,

——— 132 entretien d'espaces verts,

——— 141 élagage,

——— 710 gestion des écosystèmes en milieu aquatique,

——— 120 création d'espaces verts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de la règlementation de la commande publique, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date n'est donnée qu'à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357088&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357088&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2024.

Unité monétaire utilisée: l'EUR. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics — depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse internet de la rubrique «Communication». Les candidats disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à transmettre une copie de sauvegarde des éléments transmis sur Maximilien sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...). Ce support physique électronique devra être transmis sous pli scellé, avant la date et l'heure limites de remise de l'offre, et comporter obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» ainsi que l'intitulé du marché, le lot concerné et le nom du candidat. La copie de sauvegarde pourra être déposée sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 009-016751 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6031732.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399145
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-016751
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Groupement solidaire curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse 🌏
Nom: Terideal Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.terideal.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1930147.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Groupement solidaire suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1890432.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Groupement solidaire France travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/53798277 🌏
Nom: Valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Adresse Internet: http://valentintp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1601286.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Groupement solidaire Terideal Agrigex environnement
Terideal l'Eden Vert
Adresse postale: 62 grande rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 609866.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 164-399145 (2020-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)