La présente consultation concerne des prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert ainsi que l'entretien des espaces verts à vocation d'assainissement, sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes départementales (RD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage et entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement
DSEA19-19”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement. Il s'agit de réaliser des prestations de curage et d'entretien du réseau d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert ainsi que l'entretien des espaces verts à vocation d'assainissement, sur l'ensemble du département du Val-de-Marne, principalement sur les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les Routes départementales (RD).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 304 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot parmi les lots 1 et 2. Le candidat doit impérativement préciser l'ordre de priorité choisi dans...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot parmi les lots 1 et 2. Le candidat doit impérativement préciser l'ordre de priorité choisi dans l'acte d'engagement. Ce choix n'est pas à opérer si les entreprises se portent candidates uniquement pour l'un des deux lots considérés. Les lots 3 et 4 ne sont pas concernés par cet ordre de priorité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 944 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-17 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec AR, l'accord-cadre sera reconduit tacitement, pour une durée maximale de 1 an, au 1 janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Pour la première et la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 944 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-29 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et entretien des stations électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Curage et entretien des stations électromécaniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 808 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-27 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT. Pour la première et la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 1 000 000 EUR HT et 2 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 608 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 400 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT. Pour la première et la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Montants minimal et maximal annuels: 400 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT. Pour la première et la dernière période, ces montants seront calculés au prorata de la période d'exécution. Valeur estimée = estimation de l'administration pour la durée totale de l'accord-cadre, elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique — lettre de candidature: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (Déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 11 salariés). Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les des 3 dernières années,
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— la liste des véhicules et matériels à moteur thermique avec les caractéristiques techniques des véhicules et matériels (tonnage, type et caractéristiques de pompe HP, norme européenne, type de capotage, volume des cuves, caractéristiques phoniques des véhicules, nombre de véhicules par type...).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Et pour chaque lot particulièrement, les pièces suivantes:
— pour les lots 1 et 2:
—— principales références pour des prestations de curage des réseaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Et pour chaque lot particulièrement, les pièces suivantes:
— pour les lots 1 et 2:
—— principales références pour des prestations de curage des réseaux d'assainissement réalisés en milieu urbain,
—— certification de compétence Qualitass ou équivalent,
—— certification OHSAS 18001 ou équivalent,
—— qualification FNTP 5422 station de pompage EU < à 250 m/h,
—— qualification FNTP 763 «Travaux subaquatique» ou équivalent,
—— qualification FNTP 5222 «Réparation ponctuelle en place» ou équivalent.
— pour le lot 3:
—— principales références pour des prestations de curage des stations électromécaniques réalisés en milieu urbain,
—— certification de compétence Qualitass ou équivalent,
—— certification OHSAS 18001 ou équivalent,
—— qualification FNTP 7621 «Travaux en milieux difficiles» ou équivalent,
—— qualification FNTP 763 «Travaux subaquatique» ou équivalent,
— pour le lot 4:
—— principales références pour des prestations d'entretien d'espaces verts de bassins de rétention des eaux de pluie en milieu urbain,
—— qualification Qualipaysage:
——— 151 fauchage,
——— 132 entretien d'espaces verts,
——— 141 élagage,
——— 710 gestion des écosystèmes en milieu aquatique,
——— 120 création d'espaces verts.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de la règlementation de la commande publique, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de la règlementation de la commande publique, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date n'est donnée qu'à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: l'EUR. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie...”
Unité monétaire utilisée: l'EUR. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics — depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse internet de la rubrique «Communication». Les candidats disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à transmettre une copie de sauvegarde des éléments transmis sur Maximilien sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...). Ce support physique électronique devra être transmis sous pli scellé, avant la date et l'heure limites de remise de l'offre, et comporter obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» ainsi que l'intitulé du marché, le lot concerné et le nom du candidat. La copie de sauvegarde pourra être déposée sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1 étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme, 94000 Créteil ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil. La réponse est électronique mais la signature n'est plus obligatoire lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront financées dans le cadre du budget annexe d'assainissement du département et feront l'objet d'un mandat administratif. Les prix sont révisables selon les modalités énoncées à l'article 5.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr — une visite en surface sur site est obligatoire pendant la période de consultation. Aussi, avant la remise de l'offre, chaque candidat devra impérativement contacter les personnes mentionnées à l'article 5.2 du RC. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et non régularisable. Si le candidat souhaite réaliser un complément de visite en réseau ou en ouvrage, il devra apporter la preuve qu'il est à jour de sa formation espaces confinés et apporter ses EPI pour y participer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 009-016751 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Val de Marne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6031732.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-016751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DSEA19-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur est
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire curage industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://agence.sarp-assainissement.fr/2-cig-gonesse🌏
Le contractant est une PME
Nom: Terideal Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.terideal.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 985 930 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1930147.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-5351
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville, BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Région: Oise🏙️
URL: http://www.sanet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 985 930 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1890432.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Curage et entretien des stations électromécaniques
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire France travaux
Adresse postale: 13 et 13 bis rue du bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/53798277🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
URL: http://valentintp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 733 460 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1601286.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement solidaire Terideal Agrigex environnement
Nom: Terideal l'Eden Vert
Adresse postale: 62 grande rue
Commune postale: Vicq
Code postal: 78490
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 651 890 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609866.35 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630
Source: OJS 2020/S 164-399145 (2020-08-20)