— dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900 MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème «ventilation-confinement».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
Avis de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA direction des achats groupe — agence achats production ingénierie Rhône
Adresse postale: 106, boulevard Marius Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA direction des achats groupe — agence achats production ingénierie Rhône — Mme Destombes”
Téléphone: +33 469655152📞
Courrier électronique: jacqueline.destombes@edf.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cruas — Prestation de travaux sur ventilation pour examen de conformité ECOT VD4”
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦
Brève description:
“— dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900 MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème...”
Brève description
— dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900 MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème «ventilation-confinement».
1️⃣
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Cruas-Meysse.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900 MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème...”
Description du marché
Dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900 MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème «ventilation-confinement».
L'objectif du programme ECOT VD4 900 confié au titulaire est de:
— consolider les actions de contrôle découlant des résultats du programme ECOT VD3 900. Cela consiste à établir le bilan des actions de contrôle ajoutées au titre de la maintenance préventive suite à l'ECOT VD3 ou de réaliser à nouveau des contrôles de l'ECOT VD3 900 si les actions de maintenance préventive n'ont pas encore pu être mises en œuvre;
— mener des contrôles sur des périmètres complémentaires au niveau de tronçons de gaines et des dispositifs de captation mis en place au plus près du risque.
Cette prestation inclut une assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit:
1) Être qualifié en cas 1 au sens de la note technique UTO 85/114 dans le système de qualification: génie climatique domaine d’activité:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit:
1) Être qualifié en cas 1 au sens de la note technique UTO 85/114 dans le système de qualification: génie climatique domaine d’activité: ventilation industrielle. Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché;
2) Être certifié CEFRI E ou équivalent;
3) Démontrer l'application des exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires en exploitation;
4) Démontrer que le personnel d’encadrement de chantier soit en capacité de lire et parler français;
5) Démontrer la détention d’un dispositif de professionnalisation et de suivi des compétences du personnel en ventilation.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres;
— paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres;
— paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;
— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la...”
— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_086541, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats;
— les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer»;
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 091-218263 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA direction des achats groupe — Agence «Achats Production Ingénierie Rhöne»”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 93411
Personne de contact:
“EDF SA direction des achats groupe — Agence «Achats Production Ingénierie Rhöne» — Mme Destombes”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème...”
Brève description
Dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème «ventilation-confinement».
Afficher plus Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème...”
Description du marché
Dans le cadre de l'examen de conformité VD4 des tranches 900MW, le CNPE de Cruas-Meysse doit réaliser le contrôle des matériels appartenant au thème «ventilation-confinement».
L'objectif du programme ECOT VD4 900 confié au titulaire est de:
— consolider les actions de contrôle découlant des résultats du programme ECOT VD3 900. Cela consiste à établir le bilan des actions de contrôle ajoutées au titre de la maintenance préventive suite à l'ECOT VD3 ou de réaliser à nouveau des contrôles de l'ECOT VD3 900 si les actions de maintenance préventive n'ont pas encore pu être mises en œuvre;
— mener des contrôles sur des périmètres complémentaires au niveau de tronçons de gaines et des dispositifs de captation mis en place au plus près du risque.
Cette prestation inclut une assistance à la maîtrise d'ouvrage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 091-218263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4540C3210
Titre:
“Cruas — prestation de travaux sur ventilation pour examen de conformité ECOT VD4”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_086541, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 215-528291 (2020-10-30)