CQP surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire

Unifaf

La réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

• Unifaf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: MAPA CQP Surveillant de nuit - 2020
Brève description:

La réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Grand Est 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
La Réunion 🏙️
Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️
Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opco-sante.fr/prehome 🌏
Courrier électronique: contact@opco-sante.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLU0zfP6TX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLU0zfP6TX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435449
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les documents exigés pour la candidature et l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région ARA.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillante de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Bourgogne-Franche-Comté.

Intitulé du lot: Lot 3 — Bretagne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Bretagne.

Intitulé du lot: Lot 4 — Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Centre-Val de Loire.

Intitulé du lot: Lot 5 — Grand Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Grand Est.

Intitulé du lot: Lot 6 — Hauts-de-France
Numéro du lot: 6
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Hauts-de-France.

Intitulé du lot: Lot 7 — Île-de-France
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Île-de-France.

Intitulé du lot: Lot 8 — Normandie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Normandie.

Intitulé du lot: Lot 9 — Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 9
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine.

Intitulé du lot: Lot 10 — Occitanie
Numéro du lot: 10
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Occitanie.

Intitulé du lot: Lot 11 — Pays de la Loire
Numéro du lot: 11
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Pays de la Loire.

Intitulé du lot: Lot 12 — PACA Corse
Numéro du lot: 12
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en régions PACA et Corse.

Intitulé du lot: Lot 13 — Île de la Réunion
Numéro du lot: 13
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire à l'Île de la Réunion.

Intitulé du lot: Lot 14 — Martinique
Numéro du lot: 14
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en Martinique.

Intitulé du lot: Lot 15 — Guadeloupe
Numéro du lot: 15
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en Guadeloupe.

Intitulé du lot: Lot 16 — Guyane
Numéro du lot: 16
Brève description:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en Guyane.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Région Bourgogne-Franche-Comté.

Bretagne.

Région Centre-Val de Loire.

Grand Est.

Région Hauts-de-France.

Île-de-France.

Région Normandie.

Région Nouvelle-Aquitaine.

Occitanie.

Pays de la Loire.

Régions PACA Corse.

Île de la Réunion.

Martinique.

Guadeloupe.

Guyane.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les lots 1 à 12 sont des accords-cadres multi-attributaires. Les deux candidats arrivant en tête du classement seront déclarés attributaires. Les lots 13 à 16 sont des accords-cadres mono-attributaires.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de compétences
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

Source: OJS 2020/S 180-435449 (2020-09-11)

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