Coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du SDIS 44
Coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du SDIS 44 attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics,...”
Titre
Coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du SDIS 44
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics,...”
Brève description
Coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du SDIS 44 attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Délégations de Nantes et du Vignoble (CD) — groupement SDIS 44 Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“1) arrêter les mesures générales de prévention en concertation avec le maître d'œuvre et conformément au niveau de sécurité attendu par le maître...”
Description du marché
1) arrêter les mesures générales de prévention en concertation avec le maître d'œuvre et conformément au niveau de sécurité attendu par le maître d'ouvrage;
2) ouvrir et tenir le registre journal de la coordination destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS;
3) prévenir les risques liés à la coactivité et définir l'utilisation de moyens communs (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales);
4) élaborer et faire évoluer le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Pgcsps);
5) constituer le Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et le Dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT), les compléter lors de la réalisation;
6) assurer l'accueil des entreprises sur le chantier;
7) procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention, recueillir à cette occasion le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (Ppsps) de chaque entreprise intervenante et veiller à leur harmonisation;
8) veiller à la mise en œuvre et à l'adaptation si nécessaire des mesures de prévention définies dans le Pgcsps et ses mises à jour.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Délégations de St-Nazaire, y compris Saint-Étienne-de-Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis (CD), groupements nord, sud et ouest du SDIS 44” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1) arrêter les mesures générales de prévention en concertation avec le maître d'œuvre et conformément au niveau de sécurité attendu par le maître...”
Description du marché
1) arrêter les mesures générales de prévention en concertation avec le maître d'œuvre et conformément au niveau de sécurité attendu par le maître d'ouvrage;
2) ouvrir et tenir le registre journal de la coordination destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS;
3) prévenir les risques liés à la coactivité et définir l'utilisation de moyens communs (protections collectives, appareils de levage, accès provisoires, installations générales);
4) élaborer et faire évoluer le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Pgcsps);
5) constituer le Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et le Dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT), les compléter lors de la réalisation;
6) assurer l'accueil des entreprises sur le chantier;
7) procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention, recueillir à cette occasion le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de chaque entreprise intervenante et veiller à leur harmonisation;
8) veiller à la mise en œuvre et à l'adaptation si nécessaire des mesures de prévention définies dans le Pgcsps et ses mises à jour.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
2) copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
5) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
8) une attestation de compétence délivrée par un organisme formateur agréé depuis moins de cinq ans pour le niveau 2 et moins de trois ans pour le niveau 3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique, direction patrimoine immobilier, service gestion patrimoine bâti, 3 quai Ceineray, CS 94109 44041 Nantes Cedex 1. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20mc00. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Modalités d'ouvertures des offres: date 15.9.2020 (12h00); valeur estimée du marché: 476 000 EUR HT.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Cedex 01
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 148-363270 (2020-07-29)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics,...”
Brève description
Coordination sécurité et protection de la santé pour les chantiers de catégorie II ou III dans les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du SDIS 44.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 476 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Délégations de Nantes et du Vignoble (CD) — groupement SDIS 44 Nantes.
Description du marché:
“Délégations de St-Nazaire, y compris St-Étienne-de-Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis (CD) — groupements Nord, Sud et Ouest du SDIS 44.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20MC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Délégations de Nantes et du Vignoble (CD) — groupement SDIS 44 Nantes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société ATAE
Adresse postale: 12 avenue Jules-Verne
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 51719330📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20MC02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Délégations de St-Nazaire, y compris St-Étienne-de-Montluc, Pays de Retz, Châteaubriant, Ancenis (CD) — groupements Nord, Sud et Ouest du SDIS 44” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA Industriel
Adresse postale: Rue de la Maison Neuve ZIL
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 117-307307 (2021-06-15)