Contrôles techniques électriques, mécaniques et photométriques sur les installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de signalisation directionnelle

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Les prestations sont réparties en trois lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue fin juin 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-05	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-04-23	Informations complémentaires
2020-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2020-159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: cmorin@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293664 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360854&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113977
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle électrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur le contrôle électrique des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore en vertu des normes NFC 17200, NFC 13100, NFC 13200 et NFC 15100. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur le contrôle de la stabilité par essai des mâts d'éclairage public, des potelets, des supports et des potences de feux tricolores, et des potences de signalisation directionnelle pour vérifier leur conformité selon la norme NF en 1991-1. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Intitulé du lot: Contrôle photométrique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur le contrôle photométrique des installations d'éclairage public selon les normes en vigueur FD CEN/TR 13201-1, NF en 13201-2, NF en 13201-3, NF en 13201-4, NF en 13201-5. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Informations complémentaires:

Cet accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée;

— les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— le formulaire DC1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les contrôles sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché.

Conditions de participations des concurrents. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.

Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et aux budgets annexes d'investissement.

Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, financières et techniques. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.

Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique.

Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 048-113977 (2020-03-05)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142077
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113977
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142077 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194304
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2020/S 082-194304 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567603
Numéro JO-S: 230

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot porte sur le contrôle de la stabilité par essai des mâts d'éclairage public, des potelets, des supports et des potences de feux tricolores, et des potences de signalisation directionnelle pour vérifier leur conformité selon la norme NF EN 1991-1. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Ce lot porte sur le contrôle photométrique des installations d'éclairage public selon les normes en vigueur FD CEN/TR 13201-1, NF EN 13201-2, NF EN 13201-3, NF EN 13201-4, NF EN 13201-5. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Cabinet Kupiec et Debergh
Adresse postale: Immeuble Le Monet-Paris Nord 2, 9 allée des Impressionnistes, BP 56278 Villepinte
Commune postale: Roissy Charle-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95958
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-cadet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Nom: Roch Service SAS
Adresse postale: Immeuble Apsara, 5 rue du Petit-Albi, CS 98431
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95807
Adresse Internet: http://www.rochservice.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 3 rue de la Ferme
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2020/S 230-567603 (2020-11-20)

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