Contrôles techniques électriques, mécaniques et photométriques sur les installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de signalisation directionnelle
Les prestations sont réparties en trois lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue fin juin 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques électriques, mécaniques et photométriques sur les installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de...”
Titre
Contrôles techniques électriques, mécaniques et photométriques sur les installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de signalisation directionnelle
2020-159
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en trois lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au...”
Brève description
Les prestations sont réparties en trois lots, traités par marché séparé. Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières du lot concerné. À titre informatif, la date prévisionnelle de notification des accords-cadres est prévue fin juin 2020. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Ce lot porte sur le contrôle électrique des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore en vertu des normes NFC 17200, NFC...”
Description du marché
Ce lot porte sur le contrôle électrique des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore en vertu des normes NFC 17200, NFC 13100, NFC 13200 et NFC 15100. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable trois...”
Description des renouvellements
Ce marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur le contrôle de la stabilité par essai des mâts d'éclairage public, des potelets, des supports et des potences de feux tricolores, et des...”
Description du marché
Ce lot porte sur le contrôle de la stabilité par essai des mâts d'éclairage public, des potelets, des supports et des potences de feux tricolores, et des potences de signalisation directionnelle pour vérifier leur conformité selon la norme NF en 1991-1. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur, au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle photométrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur le contrôle photométrique des installations d'éclairage public selon les normes en vigueur FD CEN/TR 13201-1, NF en 13201-2, NF en 13201-3,...”
Description du marché
Ce lot porte sur le contrôle photométrique des installations d'éclairage public selon les normes en vigueur FD CEN/TR 13201-1, NF en 13201-2, NF en 13201-3, NF en 13201-4, NF en 13201-5. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Cet accord cadre s'exécute au moyen de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les commandes seront adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande numérotés et signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée;
— les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— le formulaire DC1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen s'ils le souhaitent). Le DUME peut être généré à cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu'au programme «Marché public simplifié» (MPS). La signature électronique de ce DUME n'est pas obligatoire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les contrôles sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de participations des concurrents. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux...”
Conditions de participations des concurrents. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Toutefois, un même opérateur économique ne pourra être mandataire que d'un seul groupement, conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique.
Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 %. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions des articles D. 2192-35 et R. 2192-36 du code de la commande publique. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental général et aux budgets annexes d'investissement.
Critère de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, financières et techniques. La pondération des sous-critères de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation.
Conditions de dépôt des offres: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique.
Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 048-113977 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113977
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 059-142077 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 082-194304 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur le contrôle de la stabilité par essai des mâts d'éclairage public, des potelets, des supports et des potences de feux tricolores, et des...”
Description du marché
Ce lot porte sur le contrôle de la stabilité par essai des mâts d'éclairage public, des potelets, des supports et des potences de feux tricolores, et des potences de signalisation directionnelle pour vérifier leur conformité selon la norme NF EN 1991-1. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 600 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot porte sur le contrôle photométrique des installations d'éclairage public selon les normes en vigueur FD CEN/TR 13201-1, NF EN 13201-2, NF EN 13201-3,...”
Description du marché
Ce lot porte sur le contrôle photométrique des installations d'éclairage public selon les normes en vigueur FD CEN/TR 13201-1, NF EN 13201-2, NF EN 13201-3, NF EN 13201-4, NF EN 13201-5. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal annuel et pour un montant maximal annuel de 250 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200159L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle électrique
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Kupiec et Debergh
Adresse postale:
“Immeuble Le Monet-Paris Nord 2, 9 allée des Impressionnistes, BP 56278 Villepinte”
Commune postale: Roissy Charle-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95958
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.groupe-cadet.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200159L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Roch Service SAS
Adresse postale: Immeuble Apsara, 5 rue du Petit-Albi, CS 98431
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95807
URL: http://www.rochservice.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200159L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôles photométriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 3 rue de la Ferme
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2020/S 230-567603 (2020-11-20)