Contrôles réglementaires périodiques des rejets atmosphériques des installations de combustion d'Aéroports de Paris sous agrément et accréditations Cofrac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des installations de combustion d'aéroports de Paris
SPA017019”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Contrôles réglementaires périodiques des rejets atmosphériques des installations de combustion d'Aéroports de Paris sous agrément et accréditations Cofrac.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
Description du marché:
“Aéroports de Paris est propriétaire de centrales énergétiques (rubrique ICPE n 2910) qui permettent la production de chaleur et de l'électricité (en...”
Description du marché
Aéroports de Paris est propriétaire de centrales énergétiques (rubrique ICPE n 2910) qui permettent la production de chaleur et de l'électricité (en secours) en fonction des besoins sur les différentes plate-formes aéroportuaires.
L'utilisation de ces installations de combustion (chaudières, turbines à gaz, moteurs) ainsi que les rejets atmosphériques engendrés par leur activité sont soumis à autorisation préfectorale.
Des contrôles réglementaires doivent être réalisés périodiquement par un organisme externe agréé afin de vérifier les prescriptions environnementales présentes dans les arrêtés d'exploitation de chaque site:
— contrôle de conformité des rejets atmosphériques vis-à-vis des seuils d'émission réglementaires;
— contrôle d'assurance qualité en application de la norme NF EN 14181 (QAL2, AST), pour les installations possédant des analyseurs d'auto surveillance;
— contrôle d'efficacité énergétique des installations thermiques.
Ces contrôles seront réalisés, sous agréments et accréditations Cofrac, sur les plate-formes de Paris – Charles de Gaule, Paris — Orly et Paris – Le Bourget.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de deux (2) ans et sera reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée de deux (2) ans et sera reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes d'un (1) an chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);
— une plaquette de présentation de la société;
— un extrait K-bis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaire des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaire des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.
Capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché (expérience QAL 2).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les organismes candidats doivent être impérativement agréés par le ministère en charge des installations classées (MEDDTL).
Ces agréments et accréditations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les organismes candidats doivent être impérativement agréés par le ministère en charge des installations classées (MEDDTL).
Ces agréments et accréditations prévalent durant la période de sélection du candidat et dans la période effective du futur marché.
Les modalités d'agréments sont décrites dans l'arrêté ministériel du 11.3.2010.
La liste des organismes agréés ainsi que le détail de leurs agréments est consultable dans l'arrêté du 5.12.2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. Cet arrêté est périodiquement mis à jour.
Expérience QAL 2.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les sociétés pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations pourront être exécutées tout ou partie en zone d'accès réglementé.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives,techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (cinq ans). Recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-314623 (2020-07-02)