Contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du département par un laboratoire extérieur

Département de la Vendée

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département de la Vendée par un laboratoire extérieur. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Pour information, la dépense annuelle globale pour les 2 accords-cadres est estimée à 450 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cerema

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

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• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 19s0152bg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Service d'inspection routière 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031053
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de 2 à 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles extérieurs des travaux de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles extérieurs des travaux de voirie.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de 2 à 12 mois.

Intitulé du lot: Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art.
Informations complémentaires:

À titre informatif, le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de 1 à 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant de son indépendance vis-à-vis des entreprises ou des maîtres d'œuvre spécialisés dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art. Chaque candidat (y compris les éventuels cotraitants et sous-traitants) devra ainsi attester qu'il n'est pas actuellement filiale d'une entreprise exerçant dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal exigé — niveau minimal d'expérience au moins 2 références pertinentes et suffisantes. Ou — niveau minimal de capacité technique le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer de moyens humains et matériels permettant la réalisation de contrôles extérieurs en matière de travaux de génie civil. Moyens humains minimaux: 1 ingénieur, 1 technicien et 1 laborantin, moyens matériels minimaux: 1 équipement permettant le carottage et les sondages d'ouvrages de génie civil et 1 laboratoire d'analyses spécialisé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour exécuter le contrat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Stéphane Mordel
Téléphone: +33 228858730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 015-031053 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département de la Vendée par un laboratoire extérieur. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Pour information, la dépense annuelle globale pour les deux accords-cadres est estimée à 450 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 380 108 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289781
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031053
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de deux à douze mois.

Objet
Champ d'application du marché

À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de deux à douze mois.

À titre informatif, le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de un à douze mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Cerema
Adresse postale: 23 avenue Amiral Chauvin — CS 20069
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 715 568 EUR 💰
Adresse postale: 23 avenue Amiral Chauvin — CS 20069l Chauvin
Valeur totale du marché: 598 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande sans mini sans maxi établis pour un an et reconductibles trois fois.

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 119-289781 (2020-06-17)

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