Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département de la Vendée par un laboratoire extérieur. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Pour information, la dépense annuelle globale pour les 2 accords-cadres est estimée à 450 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des routes — service entretien des routes et ouvrages — Stéphane Mordel”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858730📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du département par un laboratoire extérieur
19s0152bg”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département de la Vendée par un laboratoire extérieur. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimal ni montant maximal. Pour information, la dépense annuelle globale pour les 2 accords-cadres est estimée à 450 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs des travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: Contrôles extérieurs des travaux de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour exécuter le contrat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de 2 à 12 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché: Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art.
Informations complémentaires:
“À titre informatif, le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de 1 à 12 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur justifiant de son indépendance vis-à-vis des entreprises ou des maîtres d'œuvre spécialisés dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art. Chaque candidat (y compris les éventuels cotraitants et sous-traitants) devra ainsi attester qu'il n'est pas actuellement filiale d'une entreprise exerçant dans les domaines d'activités routiers, maritimes et d'ouvrages d'art.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal exigé — niveau minimal d'expérience au moins 2 références pertinentes et suffisantes. Ou — niveau minimal de capacité technique le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal exigé — niveau minimal d'expérience au moins 2 références pertinentes et suffisantes. Ou — niveau minimal de capacité technique le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, disposer de moyens humains et matériels permettant la réalisation de contrôles extérieurs en matière de travaux de génie civil. Moyens humains minimaux: 1 ingénieur, 1 technicien et 1 laborantin, moyens matériels minimaux: 1 équipement permettant le carottage et les sondages d'ouvrages de génie civil et 1 laboratoire d'analyses spécialisé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
17:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 015-031053 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles extérieurs des travaux routiers et maritimes du Département de la Vendée par un laboratoire extérieur. Ces accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Pour information, la dépense annuelle globale pour les deux accords-cadres est estimée à 450 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 108 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de deux à douze mois.”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le lot 1 devrait donner lieu au contrôle, d'une trentaine de chantiers par an et selon un délai moyen d'exécution allant de deux à douze mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“À titre informatif, le lot 2 devrait donner lieu au contrôle, d'une dizaine de chantiers par an selon un délai moyen d'exécution allant de un à douze mois.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles extérieurs des travaux de voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema
Adresse postale: 23 avenue Amiral Chauvin — CS 20069
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715 568 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles extérieurs des travaux d'ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 23 avenue Amiral Chauvin — CS 20069l Chauvin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 900 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans mini sans maxi établis pour un an et reconductibles trois fois.
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse...”
Accords-cadres à bons de commande sans mini sans maxi établis pour un an et reconductibles trois fois.
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2020/S 119-289781 (2020-06-17)