Les prestations objet du présent marché comprennent pour les collèges du département:
— les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques;
— des opérations de vérifications ponctuelles «d'assistance sécurité».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction des achats et de la logistique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin- bureau 630 — BP 3007”
Commune postale: Nice Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique, vérification périodique et ponctuelle d'assistance sécurité pour les collèges du département
20S0202”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché comprennent pour les collèges du département:
— les opérations réglementaires de vérifications périodiques des...”
Brève description
Les prestations objet du présent marché comprennent pour les collèges du département:
— les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques;
— des opérations de vérifications ponctuelles «d'assistance sécurité».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Contrôle technique, vérification périodique et ponctuelle d'assistance sécurité pour les collèges du département.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Description des renouvellements
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Maximum annuel: 180 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible trois fois, par décision expresse, par période d'un an, à compter de la date de notification...”
Description des options
Le marché est un accord-cadre à bons de commande reconductible trois fois, par décision expresse, par période d'un an, à compter de la date de notification du marché, pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
09:00 📅
“Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions...”
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé pré contractuel: possible jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat:
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 152-371677 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des achats et de la logistique — service des marchés — Cadam — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 — tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique, vérification périodique et ponctuelle d'assistance sécurité pour les collèges du Département
20S0202”
Brève description:
“Contrôle technique, vérification périodique et ponctuelle d'assistance sécurité pour les collèges du Département.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du Département (06).
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché comprennent:
— les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques,
— des...”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché comprennent:
— les opérations réglementaires de vérifications périodiques des installations techniques,
— des opérations de vérifications ponctuelles «d'assistance sécurité».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une période d'un an reconductible trois fois, par décision expresse, par période de un an pour une durée maximale de quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal annuel de 180 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020S0202L00
Titre:
“Contrôle technique, vérification périodique et ponctuelle d'assistance sécurité pour les collèges du Département”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: immeuble Aastéropolis — ZI des Trois Moulins — 215 rue Goa
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497212224📞
Courrier électronique: pascal.asencio@dekra.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 127 346,20 EUR TTC. Date de signature du marché: 1.7.2020.” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +49 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 016-036809 (2021-01-20)