L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations de contrôle technique portant sur les travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de Vitry Habitat entre 2020 et 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Avis de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SA HLM Vitry Habitat (51)
Numéro d'enregistrement national: 73592026600021
Adresse postale: 11 B rue de la Pépinière
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.vitry-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le Foyer Rémois (AMO)
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Loup Zajac
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique portant sur les travaux du plan d'entretien et de rénovation énergétique”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations de contrôle technique portant...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande à passer pour la réalisation des prestations de contrôle technique portant sur les travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de Vitry Habitat entre 2020 et 2024.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations situées en secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Réalisation des prestations de contrôle technique portant sur les travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de...”
Description du marché
Réalisation des prestations de contrôle technique portant sur les travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de Vitry Habitat entre 2020 et 2024 — opérations situées en secteur 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations situées en secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation des prestations de contrôle technique portant sur les travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de...”
Description du marché
Réalisation des prestations de contrôle technique portant sur les travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de Vitry Habitat entre 2020 et 2024 — opérations situées en secteur 2.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations situées en secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation des prestations de contrôle technique portant sur les travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de...”
Description du marché
Réalisation des prestations de contrôle technique portant sur les travaux d'entretien de rénovation énergétique à réaliser sur le patrimoine immobilier de Vitry Habitat entre 2020 et 2024 — opérations situées en secteur 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les travaux seront intégralement exécutés par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
“L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande...”
L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VH-20-05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 141-347112 (2020-07-21)