Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles en région Occitanie

ARS Occitanie

L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses terrain (in situ) ainsi que les prélèvements et analyses en laboratoire des eaux minérales naturelles exploitées en établissement thermal ou en buvette publique (buvettes situées hors établissement thermal) ou conditionnées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-25 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ars Occitanie
Adresse postale: 26-28 parc Club du Millénaire — 1025 rue Henri Becquerel — CS 30001
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34067
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Céline Thuillez
Téléphone: +33 534302441 📞
Courrier électronique: ars-oc-dfm-achats@ars.sante.fr 📧
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.occitanie.ars.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=595118&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles en région Occitanie 2020-0016-00”
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses terrain (in situ) ainsi que les prélèvements et analyses en laboratoire des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ariège.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département de l'Ariège.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 1.1.2021 pour une période de douze mois. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de douze mois,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aude.
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département de l'Aude.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aveyron
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aveyron.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département de l'Aveyron.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gard.
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département du Gard.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département de la Haute-Garonne.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gers.
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département du Gers.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hérault.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département de l'Hérault.”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Lot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot.
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département du Lot.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lozère.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département de la Lozère.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la presation

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département des Hautes-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département des Hautes Pyrénées.”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département des Pyrénées-Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département des Pyrénées-Orientales.”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Tarn
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn.
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département du Tarn.

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Tarn-et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le Département du Tarn-et-Garonne.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Printemps 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547450 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 123-301784 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS Occitanie
Adresse postale: 26-28 parc Club du Millénaire, 1025 rue Henri-Becquerel, CS 30001

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1715107.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de l'Ariège.”
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de l'Aude.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de l'Aveyron.”
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Gard.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de la Haute-Garonne.”
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Gers.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de l'Hérault.”
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Lot.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de la Lozère.”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département des Hautes-Pyrénées.”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département des Pyrénées-Orientales.”
Description du marché: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Tarn.
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Tarn-et-Garonne.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0016
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de l'Ariège”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Camp — laboratoire départemental d'analyses des Pyrénées-Orientales — laboratoire départemental des eaux de l'Ariège”
Numéro d'enregistrement national: 431 233 451 000 19
Adresse postale: Rambla de la Thermodynamique Tecnosud
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4686833 📞
Courrier électronique: camp@camp-lda.com 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.camp-lda.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36151.83 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de l'aude
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofins Hydrologie Sud
Numéro d'enregistrement national: 415 110 808 00086
Adresse postale: 75d avenue de Pascalet
Commune postale: Vergèze
Code postal: 30310
Téléphone: +33 4667315 📞
Courrier électronique: aohydrologiesud@eurofins.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: https://www.eurofins.fr 🌏
Nom: Eurofins Hydrologie Est
Numéro d'enregistrement national: 756 800 090 00257
Adresse postale: Rue Lucien-Cuénot, site Saint-Jacques-II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Téléphone: +33 383508201 📞
Courrier électronique: hydrologie@eurofins.com 📧
Région: Grand Est 🏙️
Nom: Eurofins Expertise Microbiologique France
Numéro d'enregistrement national: 844 833 079 00016
Adresse postale: Rue Lucien-Cuénot, site Saint-Jacques-II, 54320 Maxeville
Téléphone: +33 383503600 📞
Courrier électronique: aomicrobiologie@eurofins.com 📧
Nom: Eurofins Eichrom Radioactivité
Numéro d'enregistrement national: 830 988 721 00015
Adresse postale: campus de Ker Lann, parc de Lormandière, rue Maryse-Bastié, bât. C
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Courrier électronique: eichromlab@eichromlab.com 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.eurofins.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10268.50 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de l'aveyron”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 75d avenue de Pascalet, 30310 Vergèze
Téléphone: +33 466731570 📞
Région: Gard 🏙️
Adresse postale: Site: rue Lucien-Cuénot, site Saint-Jacques-II
Adresse postale: Campus de Ker Lann, parc de Lormandière, rue Maryse-Bastié, bât. C
Téléphone: +33 223501380 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4596.10 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 23501380 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25788.90 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de la Haute-Garonne”
Nom et adresse du contractant
Nom: Département de la Haute-Garonne — laboratoire LD31EVA
Numéro d'enregistrement national: 22310001700225
Adresse postale: 76 chemin Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Téléphone: +33 562104900 📞
Courrier électronique: ld31.commercial@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laboratoire.haute-garonne.fr 🌏
Nom: Laboratoire des Pyrénées et des Landes
Numéro d'enregistrement national: 418 814 059 00014
Adresse postale: Rue des Écoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Téléphone: +33 559602385 📞
Courrier électronique: l.sarthou@labopl.com 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://www.labopl.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27906.70 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 20200016
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Gers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35862.10 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département de l'hérault”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75080.80 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Lot
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 83503600 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3859.60 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Contrôle sanitaire des eau minérales naturelles dans le département de la Lozère”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17776.50 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département des Hautes-Pyrénées”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105129.90 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département des Pyrénées Orientales”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: caMpus de Ker Lann, parc de Lormandière, rue Maryse-Bastié, bât. C
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66238.20 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Tarn
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15546.90 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles dans le département du Tarn-et-Garonne”
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: ld31.commercial@cd31.frwww 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4570.90 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 018-042145 (2021-01-22)