Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-02-04 | Avis de marché |
| 2020-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: 2020T110
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532834&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532834&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059213
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.”
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marque Berthold
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marque Berthold.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit...”
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Intitulé du lot: Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marques autres que la marque Berthold
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marques autres que la marque Berthold.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés — CHU Grenoble Alpes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532834&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 4”
“Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de...”
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“Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble...”
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“— le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins,”
“— les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande...”
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“Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics est...”
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“Financement: l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels de chacun des établissements membres concernés par la présente procédure.”
“Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
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Source: OJS 2020/S 026-059213 (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radioprotection
Numéro de référence: 2020T110
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532834&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532834&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059213
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Chaque lot fera l'objet d'un contrat séparé.”
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marque Berthold
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marque Berthold.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit...”
Intitulé du lot: Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marques autres que la marque Berthold
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Contrôle réglementaire et maintenance curative des appareils de radioprotection de marques autres que la marque Berthold.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au IV.2.7) n'est qu'indicative.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés — CHU Grenoble Alpes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=532834&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 4”
“Cette consultation est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons de...”
“Le GHT Alpes Dauphiné a été officialisé par la signature de sa convention constitutive le 1.7.2016. À ce titre, le Centre hospitalier universitaire Grenoble...”
Afficher plus (5)
“— le CHU Grenoble Alpes assure la gestion contractuelle de l'ensemble des besoins,”
“— les établissements membres assurent, chacun pour la part de l'accord-cadre qui les concerne, l'exécution de l'accord-cadre (émission des bons de commande...”
“Il en découle que la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics est...”
“Financement: l'opération est financée par les crédits inscrits aux budgets annuels de chacun des établissements membres concernés par la présente procédure.”
“Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement, conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210598
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059213
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Cette consultation a été passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Loryon
Adresse postale: 336 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Mpe
Adresse postale: Site du Sactar
Commune postale: Bollène
Code postal: 84500
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“Cette consultation a été passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons...”
Afficher plus
“Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles”
“R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.”
“Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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Source: OJS 2020/S 088-210598 (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-210598
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059213
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Cette consultation a été passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Loryon
Adresse postale: 336 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Mpe
Adresse postale: Site du Sactar
Commune postale: Bollène
Code postal: 84500
Pays: Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
“Cette consultation a été passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 relatif aux accords-cadres et R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux bons...”
“Les pièces constitutives du marché sont consultables sur place et uniquement sur rendez-vous pris auprès de la cellule des marchés du CHUGA, du lundi au...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (4)
“— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles”
“R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.”
“Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du...”
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