Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de contrôle qualité interne et externe d'équipements d'imagerie, de radiothérapie et de médecine nucléaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité interne et externe d'équipements d'imagerie, de radiothérapie et de médecine nucléaire
2000068”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de contrôle qualité interne et externe d'équipements d'imagerie, de radiothérapie et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de prestations de contrôle qualité interne et externe d'équipements d'imagerie, de radiothérapie et de médecine nucléaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité interne d'équipements d'imagerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et PSEF DROM-COM.
Description du marché: Contrôle qualité interne d'équipements d'imagerie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de deux ans, puis reconductible 2 fois un an dans les conditions précisées au CCAP.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“— PSEF 1: CQI de radiodiagnostic,
— PSEF 2: CQI de radiologie dentaire numérique,
— PSEF 3: CQI de médecine nucléaire,
— PSEF 4: formation au CQI de...”
Informations complémentaires
— PSEF 1: CQI de radiodiagnostic,
— PSEF 2: CQI de radiologie dentaire numérique,
— PSEF 3: CQI de médecine nucléaire,
— PSEF 4: formation au CQI de médecine nucléaire,
— PSEF 5: exécution dans les DROM-COM.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité externe d'équipements d'imagerie (hors médecine nucléaire et radiothérapie)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle qualité externe d'équipements d'imagerie (hors médecine nucléaire et radiothérapie).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires: PSEF 5: exécution dans les DROM-COM.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité externe d'équipements de médecine nucléaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle qualité externe d'équipements de médecine nucléaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, puis reconductible 2 fois un an dans les conditions précisées au CCAP.”
Informations complémentaires: PSEF: exécution dans les DROM-COM.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité externe d'équipements de radiothérapie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Contrôle qualité externe d'équipements de radiothérapie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la décision du 13.11.2019 de l'ANSM, le titulaire présente des garanties d'indépendance, ainsi lorsqu'un OCQE est accrédité pour mettre en œuvre une décision du directeur général de l'ANSM, il ne peut pas pour un même dispositif réaliser son CQE et son CQI. Il peut, néanmoins, réaliser le CQE d'un dispositif et le CQI d'un autre dispositif même si ces deux dispositifs entrent dans le champ de la même décision. Par ailleurs, pour le contrôle des installations de radiothérapie externe, un OCQE accrédité pour mettre en œuvre l'audit des contrôles des installations de radiothérapie externe ne peut réaliser l'audit d'une part et d'autre part le CQI et/ou le CQE d'une même installation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Il est fortement conseillé aux candidats de...”
Le DCE est téléchargeable sur la plateforme:https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre (bénéficiaires potentiels) sont les adhérents de la centrale d'achat du GIP RESAH dont la liste est annexée au cahier des clauses administratives particulières. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 052-123584 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 071-169413 (2020-04-06)