Contrôle des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé

CC Leff Armor Communauté

Le présent marché d'accord-cadre à bons de commande concerne le contrôle des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 20ASS03
Brève description:
Le présent marché d'accord-cadre à bons de commande concerne le contrôle des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Leff Armor Communauté
Adresse postale: Moulin de Blanchardeau — CS 60036
Code postal: 22290
Commune postale: Lanvollon
Contact
Adresse Internet: http://www.leffarmor.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pauly@leffarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296701704 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067305
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: — lots 2 + 1, — lots 2 + 4, — lots 3 + 1, — lots 3 + 4.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement lot nº 1
Numéro du lot: 20ASS03A
Brève description:
821 contrôles: Plélo 686 (Plélo Bourg 459/Corderie 105/Bernier 56/Saint-Nicolas 66), Trégomeur (135).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour 1 an, il sera reconductible 2 fois tacitement sauf courrier d'ajournement du marché à 2 mois de la date anniversaire de la signature de l'acte d'engagement.
Informations complémentaires:
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes:
— lots 2 + 1,
— lots 2 + 4,
— lots 3 + 1,
— lots 3 + 4.
Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement lot nº 2
Numéro du lot: 20ASS03B
Brève description:
1131 contrôles: Pommerit-le-Vicomte (464), Le Merzer (159), Goudelin (438) et Bringolo (70).
Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement lot nº 3
Numéro du lot: 20ASS03C
Brève description:
1 121 contrôles: Plouha (705); Pludual (177), Le Faouët (100), Gommenec'H (111) et Tréméven (28).
Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement lot nº 4
Numéro du lot: 20ASS03D
Brève description: 596 contrôles: Lanrodec (130), Cohiniac (67), Boquého (101) et Plerneuf (298).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plélo et Trégomeur.
Pommerit-le-Vicomte, Le Merzer, Goudelin et Bringolo.
Plouha, Pludual, Le Faouët, Gommenec'H et Tréméven.
Lanrodec, Cohiniac, Boquého et Plerneuf.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Sophie Pauly
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 029-067305 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432539
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067305
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Si un candidat est classé 1 — lots 2+1, — lots 2+4, — lots 3+1, — lots 3+4.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles des installations d'assainissement
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. Si un candidat est classé 1
— lots 2+1,
— lots 2+4,
— lots 3+1,
— lots 3+4.
Numéro du lot: 2
Brève description:
1 131 contrôles: Pommerit-le-Vicomte (464), Le Merzer (159), Goudelin (438) et Bringolo (70).
Numéro du lot: 3
Brève description:
1 121 contrôles: Plouha (705), Pludual (177), Le Faouët (100), Gommenec'H (111) et Tréméven (28).
Numéro du lot: 4
Brève description: 596 contrôles: Lanrodec (130), Cohiniac (67), Boquého (101) et Plerneuf (596).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Hydracos SAS
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: B3E SARL
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2020/S 179-432539 (2020-09-10)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Fournisseurs:
B3E SARL Hydracos SAS