Contrôle des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé

CC Leff Armor Communauté

Le présent marché d'accord-cadre à bons de commande concerne le contrôle des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Leff Armor Communauté
Adresse postale: Moulin de Blanchardeau — CS 60036
Commune postale: Lanvollon
Code postal: 22290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie Pauly
Téléphone: +33 296701704 📞
Courrier électronique: sophie.pauly@leffarmor.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.leffarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé 20ASS03”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Le présent marché d'accord-cadre à bons de commande concerne le contrôle des installations d'assainissement collectif sur le domaine privé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement lot nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 20ASS03A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plélo et Trégomeur.
Description du marché:
“821 contrôles: Plélo 686 (Plélo Bourg 459/Corderie 105/Bernier 56/Saint-Nicolas 66), Trégomeur (135).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour 1 an, il sera reconductible 2 fois tacitement sauf courrier d'ajournement du marché à 2 mois de la date anniversaire de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement lot nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 20ASS03B
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pommerit-le-Vicomte, Le Merzer, Goudelin et Bringolo.
Description du marché:
“1131 contrôles: Pommerit-le-Vicomte (464), Le Merzer (159), Goudelin (438) et Bringolo (70).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement lot nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 20ASS03C
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plouha, Pludual, Le Faouët, Gommenec'H et Tréméven.
Description du marché:
“1 121 contrôles: Plouha (705); Pludual (177), Le Faouët (100), Gommenec'H (111) et Tréméven (28).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement lot nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 20ASS03D
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lanrodec, Cohiniac, Boquého et Plerneuf.
Description du marché: 596 contrôles: Lanrodec (130), Cohiniac (67), Boquého (101) et Plerneuf (298).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 029-067305 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles des installations d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“1 131 contrôles: Pommerit-le-Vicomte (464), Le Merzer (159), Goudelin (438) et Bringolo (70).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“1 121 contrôles: Plouha (705), Pludual (177), Le Faouët (100), Gommenec'H (111) et Tréméven (28).”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 596 contrôles: Lanrodec (130), Cohiniac (67), Boquého (101) et Plerneuf (596).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067305

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20ASS03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles des installations d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydracos SAS
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: B3E SARL
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2020/S 179-432539 (2020-09-10)
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: B3E SARL Hydracos SAS