Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental de l'énergie et EQPT de Vendée
Adresse postale: 3 rue Maréchal Juin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes composé du SYDEV (85), du SIEML (49), du Sydela (44) et du TE53”
Adresse postale: 3 rue de Maréchal Juin — CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 251458800📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité des mâts
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.”
Brève description
Le marché a pour objet des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité sur le territoire départemental de la Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal et maximal, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal et maximal, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période de douze mois, à compter du 1.1.2021. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité sur le territoire départemental du Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité sur le territoire départemental de la Loire Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité sur le territoire départemental de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir: La lettre de candidature annexée au règlement de la consultation dûment...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, devra fournir: La lettre de candidature annexée au règlement de la consultation dûment complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement. Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir:
— la déclaration sur l'honneur, annexée au règlement de la consultation, datée et signée. Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire: — le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours du dernier exercice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir, sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire: — les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours;
— une liste des principales références de prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années. Les certificats, attestations, courriers ou autres justifiant de la fiabilité et du caractère non destructeur du protocole proposé de tests de stabilité des mâts et potences, par des organismes officiels et indépendants, des fabricants de mâts et candélabres et potences, ou aussi des collectivités territoriales (syndicats intercommunaux exploitant de l'éclairage public, villes...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
14:00 📅
“Le groupement de commandes est composé des membres suivants:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, Sydev (85) en tant que...”
Le groupement de commandes est composé des membres suivants:
— le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, Sydev (85) en tant que coordonnateur, le Syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire, SIEML (49),
— Syndicat départemental d'énergie de Loire Atlantique, Sydela (44) et le Territoire d'énergie Mayenne, TE53 (53).
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse est déterminée au regard des critères de pondération suivants:
— critère nº 1: le prix, à hauteur de 70 %, apprécié au regard du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif valant bordereau de prix,
— critère nº 2: la valeur technique de l'offre, à hauteur de 30 %, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et sous pondérée de la manière suivante:
—— le calendrier de cadencement annuel et le calendrier de l'organisation générale annuelle, à hauteur de 10 %,
—— la méthodologie décrivant la prestation, à hauteur de 10 %,
—— le rapport synthétique, incluant les garanties proposées par le candidat suite aux tests de mâts à hauteur de 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 124-303935 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes composé du Sydev (85), du SIEML (49), su SYDELA (44) et du TE53”
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin — CS 80040
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85000
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 987 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal et maximal, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal et maximal, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période de douze mois, à compter du 1.1.2021.
Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de stabilité sur le territoire départemental du Maine et Loire
Titre: Contrôle de stabilité sur le territoire départemental de la Loire-Atlantique
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et maximum, qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période de douze mois, à compter du 01 janvier 2021. Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal et maximal, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour une période de douze mois, à compter du 1.1.2021.
Il est reconductible trois fois par période de douze mois, soit jusqu'au 31.12.2024.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-303935
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le marché concerne des missions de contrôle de stabilité des mâts d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives et de signalisation lumineuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Reilux contrôles
Numéro d'enregistrement national: 80035387200032
Adresse postale: 4 rue Jules Dauban
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 532 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 890 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: reilux controles
Adresse postale: 4, rue Jules Dauban
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 720 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 845 💰
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes. le groupement de commandes est composé des membres suivants: Le...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes. le groupement de commandes est composé des membres suivants: Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée, SYDEV (85) en tant que coordonnateur, le syndicat intercommunal d'énergie de Maine-et-Loire, SIÉML (49), le Syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique, Sydela (44) et le Territoire d'énergie Mayenne, TE53 (53).
Les montants de chaque lot indiqués ci-dessus sont des montants estimatifs annuels. le lot 1 a été attribué le 15.10.2020 et signé le 29.10.2020.
Le lot 2 a été attribué le 15.10.2020 et signé le 29.10.2020.
Le lot 3 a été attribué le 15.10.2020 et signé le 29.10.2020.
Le lot 4 a été attribué le 15.10.2020 et signé le 29.10.2020.
Modalités de consultation des marchés publics: les marchés publics sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au +33 251458800 ou à l'adresse suivante: juridique@sydev-vendee.fr
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Source: OJS 2020/S 255-642211 (2020-12-29)