Contrôle de service fait renforcé sur les aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP. Il est organisé en quatre lots géographiques:
— lot nº 1 — Lyon,
— lot nº 2 — Montpellier,
— lot nº 3 — Marseille,
— lot nº 4 — Besançon.
Le marché est traité à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege
• Socotec Environnement

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 200000055-56-57-58
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP. Il est organisé en quatre lots géographiques: — lot nº 1 — Lyon, — lot nº 2 — Montpellier, — lot nº 3 — Marseille, — lot nº 4 — Besançon. Le marché est traité à prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613366&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613366&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363222
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: — adéquation des compétences et pertinence de l'organisation, pondérée à 20 %; — qualité de la méthodologie d'exécution des contrôles, pondérée à 20 %; — pertinence du fonctionnement pour assurer l'interface avec la délégation, pondérée à 20 %; — qualité de la valorisation du retour d'expérience des contrôles lors du bilan annuel, pondérée à 10 %. Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet «simulation financière» du bordereau des prix. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— adéquation des compétences et pertinence de l'organisation, pondérée à 20 %;

— qualité de la méthodologie d'exécution des contrôles, pondérée à 20 %;

— pertinence du fonctionnement pour assurer l'interface avec la délégation, pondérée à 20 %;

— qualité de la valorisation du retour d'expérience des contrôles lors du bilan annuel, pondérée à 10 %.

Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet «simulation financière» du bordereau des prix. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 — Lyon,

— lot nº 2 — Montpellier,

— lot nº 3 — Marseille,

— lot nº 4 — Besançon.

Le marché est traité à prix unitaires.

Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Pour les lots 1 à 4: deux lots maximum.
Intitulé du lot: Contrôle de service fait renforcé sur les aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP: lot nº 1 — Lyon.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour des périodes de douze mois.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Contrôle de service fait renforcé sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon.

Montpellier.

Marseille.

Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — service des achats et des affaires juridiques — Samiha Nunes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=613366&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025 (date approximative).

— adéquation des compétences et pertinence de l'organisation, pondérée à 20 %;

— qualité de la méthodologie d'exécution des contrôles, pondérée à 20 %;

— pertinence du fonctionnement pour assurer l'interface avec la délégation, pondérée à 20 %;

— qualité de la valorisation du retour d'expérience des contrôles lors du bilan annuel, pondérée à 10 %.

Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet «simulation financière» du bordereau des prix. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 148-363222 (2020-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 604 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257998
Se réfère à l'avis: 2020/S 148-363222
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 1 — Lyon.

… 2 — Montpellier.

… 3 — Marseille.

… 4 — Besançon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 264 720 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Safege
Adresse postale: parc de l'Île — 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 87 200 EUR 💰
165 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques / Samiha Nunes
Source: OJS 2021/S 098-257998 (2021-05-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)