La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP. Il est organisé en quatre lots géographiques:
— lot nº 1 — Lyon,
— lot nº 2 — Montpellier,
— lot nº 3 — Marseille,
— lot nº 4 — Besançon.
Le marché est traité à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de service fait renforcé sur les aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
200000055-56-57-58”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP. Il est organisé en quatre lots géographiques:
— lot nº 1 — Lyon,
— lot nº 2 — Montpellier,
— lot nº 3 — Marseille,
— lot nº 4 — Besançon.
Le marché est traité à prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Pour les lots 1 à 4: deux lots maximum.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de service fait renforcé sur les aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP: lot nº 1 — Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour des périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois tacitement pour des périodes de douze mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP: lot nº 2 — Montpellier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de service fait renforcé sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP: lot nº 3 — Marseille.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP: lot nº 4 — Besançon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025 (date approximative).
Informations complémentaires
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5. du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
— adéquation des compétences et pertinence de l'organisation, pondérée à 20 %;
— qualité de la méthodologie d'exécution des contrôles, pondérée à 20 %;
— pertinence du fonctionnement pour assurer l'interface avec la délégation, pondérée à 20 %;
— qualité de la valorisation du retour d'expérience des contrôles lors du bilan annuel, pondérée à 10 %.
Le prix de la prestation, selon une pondération de 30 %, apprécié au moyen de la simulation financière présentée dans l'onglet «simulation financière» du bordereau des prix. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 148-363222 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Personne de contact:
“Secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques / Samiha Nunes”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de service fait renforcé sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
200000055-56-57-58”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 604 840 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP. — lot nº 1 — Lyon.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP. — lot nº 2 — Montpellier.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP. — lot nº 3 — Marseille.
Afficher plus
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin de confier au titulaire le Contrôle de service fait renforcé (CSF) des aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies par le CCTP. — lot nº 4 — Besançon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363222
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200000055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle de service fait renforcé sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 11 rue Saint-Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 541 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 720 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200000056
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: parc de l'Île — 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 325 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200000057
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 720 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200000058
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 200 💰
Source: OJS 2021/S 098-257998 (2021-05-18)