Avis de marché (2020-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20.01
Brève description:
“Contrôle annuel et travaux d'entretien de l'écran de pierres suspendues de la façade de la Médiathèque de Val d'Europe.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404301
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre «composite» conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT, ce montant constituant la limite financière du marché, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées par application des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
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Source: OJS 2020/S 167-404301 (2020-08-25)