Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC Le Colombier à Billy-sur-Aisne

SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC Le Colombier à Billy-sur-Aisne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 1506
Brève description:

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC Le Colombier à Billy-sur-Aisne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDA (Société d'Equipement du Département de l'Aisne)
Adresse postale: Pole d'activités du Griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes — CS 10658
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seda-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: valette.helene@seda-aisne.fr 📧
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BnnlBTvcKG 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BnnlBTvcKG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301617
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Procédure: procédure avec négociation (art R. 2161-12 à R. 2161-20). Compétences exigées du titulaire. Les candidats, seuls ou en équipe, devront impérativement présenter les compétences suivantes: architecte et/ou Urbaniste. Paysage: BET VRD: développement durable. Eco-Quartier: voir le détail à l'article 1.5 du règlement de consultation. Mode de devolution. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas où une équipe serait constituée, le mandataire sera obligatoirement l'Urbaniste et/ou l'Architecte. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Retrait du dossier. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Contenu des candidatures et des offres. Voir article article du règlement de consultation. Jugement des candidatures et des offres et verification de la situation de l'attributaire. Voir article cinq du règlement de consultation. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres. Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://seda.achatpublic.com dans la salle des consultations. Renseignements complementaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 10.7.2020 à 17h00 une demande par le biais de la plateforme http://seda.achatpublic.com dans la salle des Questions-Réponses Une réponse sera alors adressée au plus tard le 16.7.2020 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier par le biais de la plateforme http://seda.achatpublic.com dans la salle des questions-réponses. Il ne sera répondu à aucune question oralement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 132 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Billy-sur-Aisne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: numéro d'inscription à l'ordre français des architectes ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers. Diplôme d'urbaniste et/ou architecte ou une attestation d'aptitude à exercer en France pour les urbanistes/architectes étrangers. Les candidats (chacun des membres en cas de groupement) devront remettre un cahier intitulé «cahier des références» présentant une liste descriptive de quatre références. Les références devront être présentées sur cinq pages recto A4 maximum, en précisant explicitement pour chacune d'entre elles s'il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise par le candidat. Ces références devront porter les indications suivantes: maître d'ouvrage, coût des études, coût des travaux en euros HT et l'année de réalisation. Elles auront moins de cinq ans et seront de nature similaire, d'importance et de complexité comparable à l'objet de la présente consultation, détaillé dans le cahier des charges des missions. Les candidats devront également renseigner le tableau de synthèse des références joint en annexe du présent règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les candidats remettront une note sur leur capacité financière qui comprendra une déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles: les candidats remettront un cahier intitulé «cahier des capacités techniques» qui comprendra une note organisationnelle de quatre pages recto A4 maximum présentant l'organisation et les moyens humains et matériels du ou des candidats, la composition de l'équipe et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective. Préciser l'intervention, au sein de l'équipe, des différents intervenants sur les différentes missions et préciser les compétences des personnes qui seront affectées à ces missions. Les candidats devront remettre un cahier intitulé «cahier des capacités professionnelles» présentant: les CV des personnes en charge des différentes missions. Des certificats de capacité de maîtres d'ouvrage pour des missions similaires à la présente consultation sur des opérations de même nature et datant de moins de cinq ans (en cours ou réalisées). L'autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux conformément aux articles L. 554-1 et s. et R. 554-1 et s. du code de l'environnement. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: soixante %. Capacité économique et financière: vingt %. Capacités techniques et professionnelles: vingt %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-08-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_BnnlBTvcKG 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'Equipement du Département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'Activités du Griffon — CS 10658
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02007
Téléphone: +33 323230055 📞
Courrier électronique: philippe.angelique@seda-aisne.fr 📧
Fax: +33 323235453 📠
Adresse Internet: http://wwww.seda-aisne.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 123-301617 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 454 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDA Aisne
Adresse postale: Pole d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637184
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301617
Numéro JO-S: 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Atelier cité architecture
Adresse postale: 24 rue Yvonne Le Tac
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.citearchitecture.fr/ 🌏
Nom: Area
Adresse postale: ZAC des Entrepôts, 1 rue des Fondeurs
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.area-sarl.fr/ 🌏
Nom: Eodd
Adresse postale: 171-173 rue Léon Blum
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.eodd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 454 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDA (Société d'équipement du département de l'Aisne)
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon — CS 10658
Source: OJS 2020/S 252-637184 (2020-12-23)

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