Contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy — qualité des eaux de surface — investigations complémentaires et mise en œuvre d'un observatoire pour la période 2020-2022

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

L'objectif de la présente étude est de poursuivre le travail lancé en phase 1 du contrat sur le diagnostic et le suivi de la qualité des eaux de surface sur le territoire Fier et Lac d'Annecy. Il s'agit de:
— réaliser un diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy identifiés en phase 1,
— mettre en œuvre pendant la période 2020-2022 l'observatoire de la qualité des eaux de surface élaboré en phase 1 du contrat de bassin sur l'ensemble du territoire Fier et Lac d'Annecy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE environnement

Qui ?

• Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20/001-Dz
Brève description:

L'objectif de la présente étude est de poursuivre le travail lancé en phase 1 du contrat sur le diagnostic et le suivi de la qualité des eaux de surface sur le territoire Fier et Lac d'Annecy. Il s'agit de: — réaliser un diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy identifiés en phase 1, — mettre en œuvre pendant la période 2020-2022 l'observatoire de la qualité des eaux de surface élaboré en phase 1 du contrat de bassin sur l'ensemble du territoire Fier et Lac d'Annecy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042288
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réaliser un diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy identifiés en phase 1,

— mettre en œuvre pendant la période 2020-2022 l'observatoire de la qualité des eaux de surface élaboré en phase 1 du contrat de bassin sur l'ensemble du territoire Fier et Lac d'Annecy.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy.

Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et Lac d'Annecy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et Lac d'Annecy.

Valeur estimée hors TVA: 189 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cran-Gevrier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2020/S 019-042288 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la présente étude est de poursuivre le travail lancé en phase 1 du contrat sur le diagnostic et le suivi de la qualité des eaux de surface sur le territoire Fier et lac d'Annecy. Il s'agit de: — réaliser un diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et lac d'Annecy identifiés en phase 1; — mettre en œuvre pendant la période 2020-2022 l'observatoire de la qualité des eaux de surface élaboré en phase 1 du contrat de bassin sur l'ensemble du territoire Fier et lac d'Annecy.

Valeur totale du marché: 281 992 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130832
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042288
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réaliser un diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et lac d'Annecy identifiés en phase 1;

— mettre en œuvre pendant la période 2020-2022 l'observatoire de la qualité des eaux de surface élaboré en phase 1 du contrat de bassin sur l'ensemble du territoire Fier et lac d'Annecy.

Intitulé du lot: Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et lac d'Annecy
Brève description:

Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et lac d'Annecy.

Intitulé du lot: Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et lac d'Annecy
Brève description:

Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et lac d'Annecy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 103 662 EUR 💰
178 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 055-130832 (2020-03-13)

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