Contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy — qualité des eaux de surface — investigations complémentaires et mise en œuvre d'un observatoire pour la période 2020-2022
L'objectif de la présente étude est de poursuivre le travail lancé en phase 1 du contrat sur le diagnostic et le suivi de la qualité des eaux de surface sur le territoire Fier et Lac d'Annecy. Il s'agit de:
— réaliser un diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy identifiés en phase 1,
— mettre en œuvre pendant la période 2020-2022 l'observatoire de la qualité des eaux de surface élaboré en phase 1 du contrat de bassin sur l'ensemble du territoire Fier et Lac d'Annecy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy — qualité des eaux de surface — investigations complémentaires et mise en œuvre d'un observatoire pour la période...”
Titre
Contrat de bassin Fier et Lac d'Annecy — qualité des eaux de surface — investigations complémentaires et mise en œuvre d'un observatoire pour la période 2020-2022
20/001-Dz
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objectif de la présente étude est de poursuivre le travail lancé en phase 1 du contrat sur le diagnostic et le suivi de la qualité des eaux de surface sur...”
Brève description
L'objectif de la présente étude est de poursuivre le travail lancé en phase 1 du contrat sur le diagnostic et le suivi de la qualité des eaux de surface sur le territoire Fier et Lac d'Annecy. Il s'agit de:
— réaliser un diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy identifiés en phase 1,
— mettre en œuvre pendant la période 2020-2022 l'observatoire de la qualité des eaux de surface élaboré en phase 1 du contrat de bassin sur l'ensemble du territoire Fier et Lac d'Annecy.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et Lac d'Annecy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et Lac d'Annecy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et Lac d'Annecy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 189 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cran-Gevrier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-042288 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de bassin Fier et lac d'Annecy — qualité des eaux de surface — investigations complémentaires et mise en œuvre d'un observatoire pour la période...”
Titre
Contrat de bassin Fier et lac d'Annecy — qualité des eaux de surface — investigations complémentaires et mise en œuvre d'un observatoire pour la période 2020-2022
20/001-Dz
Afficher plus
Brève description:
“L'objectif de la présente étude est de poursuivre le travail lancé en phase 1 du contrat sur le diagnostic et le suivi de la qualité des eaux de surface sur...”
Brève description
L'objectif de la présente étude est de poursuivre le travail lancé en phase 1 du contrat sur le diagnostic et le suivi de la qualité des eaux de surface sur le territoire Fier et lac d'Annecy. Il s'agit de:
— réaliser un diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et lac d'Annecy identifiés en phase 1;
— mettre en œuvre pendant la période 2020-2022 l'observatoire de la qualité des eaux de surface élaboré en phase 1 du contrat de bassin sur l'ensemble du territoire Fier et lac d'Annecy.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 281 992 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et lac d'Annecy” Description
Description du marché:
“Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et lac d'Annecy.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et lac d'Annecy” Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et lac d'Annecy.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostic complémentaire de la qualité des eaux de surface sur certains secteurs du bassin Fier et lac d'Annecy”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage Environnement
Adresse postale: 12 avenue du Pré de Challes
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 662 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en œuvre de l'observatoire de qualité des eaux de surface du bassin Fier et lac d'Annecy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 330 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 055-130832 (2020-03-13)