Consultation 4208 — Base navale de Brest — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en remplacement de l'épi grande rivière
Le présent marché public a pour but une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ponton flottant à double pont permettant de réaliser de la maintenance industrielle à flot et du stationnement de navires de la marine nationale. Cet ouvrage est destiné à accueillir les Frégates européennes multi-misions (FREMM), les Frégates de défense intermédiaire (FDI) ainsi que les bateaux de tonnages inférieurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation 4208 — Base navale de Brest — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en...”
Titre
Consultation 4208 — Base navale de Brest — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en remplacement de l'épi grande rivière
4208
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour but une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ponton flottant à double pont permettant de réaliser de la...”
Brève description
Le présent marché public a pour but une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un ponton flottant à double pont permettant de réaliser de la maintenance industrielle à flot et du stationnement de navires de la marine nationale. Cet ouvrage est destiné à accueillir les Frégates européennes multi-misions (FREMM), les Frégates de défense intermédiaire (FDI) ainsi que les bateaux de tonnages inférieurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Brest.
Description du marché:
“Le présent marché public comprend des missions de maîtrise d'œuvre: missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + mission d'ingénierie géotechnique + OPC + ENV +...”
Description du marché
Le présent marché public comprend des missions de maîtrise d'œuvre: missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR + mission d'ingénierie géotechnique + OPC + ENV + QUAL + cybersécurité. Le marché public se décompose en 2 tranches: une Tranche ferme (TF): MOE phase conception une Tranche optionnelle 1 (TO1): MOE phase réalisation. Le marché est un marché public de prestations intellectuelles; le CCAG de référence est le CCAG relatif aux prestations intellectuelles — article 25 — option B (droits à l'état).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées au regard des éléments fournis au titre de la capacité technique selon les critères suivants:
— références...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées au regard des éléments fournis au titre de la capacité technique selon les critères suivants:
— références d'opérations présentées et moyens techniques des candidats: 65 %,
— capacités financières, techniques, compétences, qualifications professionnelles: 35 %. Détails en pièce jointe 1.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme (TF): MOE phase conception: missions AVP, PRO, ACT + missions complémentaires. Tranche optionnelle 1 (TO1): MOE phase réalisation: missions...”
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Informations complémentaires: Le marché objet du présent AAPC est non protégé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats éligibles peuvent déposer une candidature simplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors déclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objets du marché réalises au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le chiffre d'affaires du candidat dans le domaine d'activité du marché doit être supérieur à 1 200 000 EUR HT sur les 3 dernières années d'exercice.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. pièce jointe 1.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le titulaire ou mandataire en cas de groupement devra présenter les références OPQIBI (ou équivalent) suivantes: 1203-1420-1821.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels....”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Forme juridique: les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché. L'attributaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet, et en particulier dans les domaines suivants: expertise géotechnique, ouvrage maritime, études hydrodynamiques, environnement, cybersécurité, réseaux fluides et électriques (BT et HT).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Au maximum, 6 primes seront attribuées, d'un montant maximal de 6 000 EUR TTC chacune. Au vu des prestations remises par les candidats ayant remis une offre...”
Au maximum, 6 primes seront attribuées, d'un montant maximal de 6 000 EUR TTC chacune. Au vu des prestations remises par les candidats ayant remis une offre finale, la prime pourra être modulée en proposant un pourcentage de réduction pouvant aller jusqu'à sa suppression dans les cas suivants: projet ne répondant pas au programme; projet non conforme aux réglementations; prestations incomplètes; documents généralistes et non adaptés au projet. Le périmètre des variantes concerne les chaînes d'ancrages du ponton côté quai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 041-097808 (2020-02-24)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation 4208 — base navale de Brest — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en...”
Titre
Consultation 4208 — base navale de Brest — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en remplacement de l'épi grande rivière
4208
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 041-097808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite réception des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 060-144687 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat
Commune postale: Brest Cédex 9
Personne de contact: Le responsable de la Section Soutien des Achats
Téléphone: +33 0298148047📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation 4208-base Navale de Brest-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en...”
Titre
consultation 4208-base Navale de Brest-Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en remplacement de l'épi grande rivière
2021BSTSAI4208
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Brève description:
“le présent marché public a pour but une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ponton flottant à double pont permettant de réaliser de la...”
Brève description
le présent marché public a pour but une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ponton flottant à double pont permettant de réaliser de la maintenance industrielle à flot et du stationnement de navires de la Marine Nationale. Cet ouvrage est destiné à accueillir les Frégates Européennes Multi-Misions (Fremm), les Frégates de Défense Intermédiaire (Fdi) ainsi que les bateaux de tonnages inférieurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 111 058 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base Navale de Brest
Description du marché:
“le présent marché public comprend des missions de maîtrise d'oeuvre : missions avp, pro, act, visa, det, Aor+Mission d'ingénierie...”
Description du marché
le présent marché public comprend des missions de maîtrise d'oeuvre : missions avp, pro, act, visa, det, Aor+Mission d'ingénierie géotechnique+opc+env+qual+cybersécurité .Le marché public se décompose en 2 Tranches :une Tranche Ferme (Tf) : MOE phase ConceptionUne Tranche Optionnelle 1 (To1) : MOE phase RéalisationLe marché est un marché public de prestations intellectuelles ; le CCAG de référence est le CCAG relatif aux Prestations Intellectuelles - article 25 - option B (droits à l'état)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme (tf): moe phase conception: missions avp, pro, act + missions complémentaires. Tranche optionnelle 1 (To1): MOE phase réalisation: missions...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 041-097808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021BSTSAI4208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“base navale de Brest - mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en remplacement de l'épi de...”
Titre
base navale de Brest - mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage portuaire type ponton flottant polyvalent en remplacement de l'épi de la grande rivière
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00689
Adresse postale: pa de Gohélève Rue Henri Moissan
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56303
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 111 058 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 0299250366📞
Fax: +33 0299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 017-042233 (2022-01-20)