Construction et applications d'un réseau internet des objets (Iot) pour le groupement de commandes de la Ville d'Arles et la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.
— lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement;
— lot 2: applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale reconductions comprises est de 1 300 000 EUR HT, soit 100 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 200 000 EUR HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction et applications d'un réseau internet des objets (Iot) pour le groupement de commandes de la Ville d'Arles et la Communauté d'agglomération...”
Titre
Construction et applications d'un réseau internet des objets (Iot) pour le groupement de commandes de la Ville d'Arles et la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
2020-027
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Produits/services: Système de réseau📦
Brève description:
“Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.
— lot 1: extension...”
Brève description
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.
— lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement;
— lot 2: applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale reconductions comprises est de 1 300 000 EUR HT, soit 100 000 EUR HT pour le lot 1 et 1 200 000 EUR HT pour le lot 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Extension d'un réseau internet des objets LORA»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications📦
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Extension d'un réseau internet des objets LORA.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul participant et sera exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera conclu avec un seul participant et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Applications du réseau internet des objets»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Applications du réseau internet des objets. Accord-cadre multi-attributaires de trois candidats conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du...”
Description du marché
Applications du réseau internet des objets. Accord-cadre multi-attributaires de trois candidats conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. Il est exécuté — pour partie par marchés subséquents:
Prestations concernées: conception et de développement pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes. Remise en concurrence à la suite de la phase de conception pour la réalisation et au terme de la réalisation, l'application sera intégrée (ou réintégrée dans le cas d'une application existante) dans le périmètre de la partie à bons de commande, hors évolutions majeures;
— pour partie bons de commande
Prestations concernées: prestations de développement d'applications existantes, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires sur la base des critères suivants:
— valeur technique (60 %): une note sera...”
Informations complémentaires
Marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires sur la base des critères suivants:
— valeur technique (60 %): une note sera appliquée à chacun des sous-critères suivants à développer dans le mémoire justificatif:
1/ pertinence des solutions proposées (30 %);
2/ gestion de la donnée publique (10 %);
3/ performance des solutions proposées (20 %);
— prix des prestations (40 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 et le formulaire DC2;
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 et le formulaire DC2;
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.
En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
3) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
4) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour le lot 1: extension d'un réseau internet des objets LORA, la «valeur technique», notée sur 100 puis pondérée à 60 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: mode opératoire et organisation des interventions — 40 points, comprenant:
—— procédure d'étude de déploiements ou de raccordements, organisation des travaux, information et comptes- rendus (25 points),
—— recollement et production de documents d'exploitation (15 points);
— sous-critère nº 2: performance de la solution — 60 points comprenant:
—— qualité et performance des antennes et gateways déployées (40 points),
—— qualité et performance des contrôleurs (20 points).
Pour le lot 2: applications du réseau internet des objets, la «valeur technique», notée sur 100 puis pondérée à 60 %, sera appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: pertinence des solutions proposées — 50 points comprenant:
—— choix technologique, intérêt des logiciels et intégration dans le système d'information (30 points),
—— bénéfices utilisation du dispositif et ergonomie générale (20 points);
— sous-critère nº 2: gestion de la donnée publique — 15 points comprenant:
—— conservation (5 points),
—— utilisation (5 points),
—— gestion (5 points);
— sous-critère nº 3: performance des solutions proposées — 35 points comprenant:
—— valeurs mesurées, qualité mesures et remontées information (15 points),
—— performance hyperviseur, agrégateur de données (15 points),
—— autonomie des matériels (5 points).
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Marseille.
Source: OJS 2020/S 135-331865 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Arlès
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ACCM-CA Arlès Crau camargue montagnette
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction et applications d'un réseau internet des objets (IOT) pour le groupement de commandes de la ville d'Arlès et la communauté d'agglomération...”
Titre
Construction et applications d'un réseau internet des objets (IOT) pour le groupement de commandes de la ville d'Arlès et la communauté d'agglomération Arlès Crau Camargue Montagnette (ACCM)
2020-027
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Brève description:
“Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.
Lot 1 extension d'un...”
Brève description
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération ACCM. La consultation est scindée en deux lots séparés.
Lot 1 extension d'un réseau internet des objets Lora: accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.
Lot 2 applications du réseau internet des objets: accord-cadre, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes successives d'un an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans. Valeur estimée de ce marché pour sa durée totale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418 211 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: «Extension d'un réseau internet des objets Lora»
Description
Description du marché: Extension d'un réseau internet des objets Lora.
Description du marché:
“Applications du réseau internet des objets.
Accord-cadre multi-attributaires de trois candidats conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du...”
Description du marché
Applications du réseau internet des objets.
Accord-cadre multi-attributaires de trois candidats conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement. Il est exécuté:
— pour partie par marchés subséquents. Prestations concernées: conception et de développement pour de nouvelles applications ou des évolutions majeures d'applications existantes, remise en concurrence à la suite de la phase de conception pour la réalisation et au terme de la réalisation, l'application sera intégrée (ou réintégrée dans le cas d'une application existante) dans le périmètre de la partie à bons de commande, hors évolutions majeures;
— pour partie bons de commande. Prestations concernées: prestations de développement d'applications existantes, pour la maintenance évolutive courante d'applications existantes.
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Informations complémentaires:
“Marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires sur la base des critères suivants:
— valeur technique (60 %):
Une note sera...”
Informations complémentaires
Marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires sur la base des critères suivants:
— valeur technique (60 %):
Une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants à développer dans le mémoire justificatif:
1) Pertinence des solutions proposées (30 %);
2) Gestion de la donnée publique (10 %);
3) Performance des solutions proposées (20 %) — prix des prestations (40 %).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-027-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Extension d'un réseau internet des objets Lora»
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Iperion
Adresse postale: ZA la Peyrière
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 885 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-027-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Applications du réseau internet des objets»:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Itmsol
Adresse postale: 3, rue de l'arrivée
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 912 💰
3️⃣
Titre: Applications du réseau Internet des Objets
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Adresse postale: 70 rue du Thioudet
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 206 💰
4️⃣
Titre: «Applications du réseau Internet des Objets»:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 208 💰
“Accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée maximale, période...”
Accord-cadre conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.
Le lot 1 donnera lieu à un accord-cadre, exécuté par bons de commande, mono-attributaire, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.
Le lot 2 donnera lieu à un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, multi-attributaires, conclu sans montant minimal ni maximal pour chaque membre du groupement.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par courriel auprès de la responsable du service commande publique c.armandi@agglo-accm.fr
Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 065-164808 (2021-03-30)