Construction d'une camera obscura dans la tour d'argent ville de L'Isle-sur-la-Sorgue, procédure restreinte: phase candidature

Brève description

Marché global de conception réalisation passé en application de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique attribué suite à une procédure adaptée restreinte décrite à l'article L. 2123-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les documents suivants sont traduits en anglais: l'avis d'appel à candidatures, le règlement de la consultation et le CCTP.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — DCE (phase candidature): RC + CCTP (version provisoire) + à titre informatif: le CCAP + pièces graphiques présentation des candidatures: documents rédigés en français ou traduits en langue française par un traducteur assermenté. Dossier attendu:

— DC1,

— DC2 ou équivalents,

— Doc. relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— déclaration sur l'honneur,

— copie jugements prononcés, si candidat est en redressement judiciaire,

— certificats de régularité fiscale et sociale de moins de trois mois,

— extrait Kbis de moins de trois mois,

— chiffre d'affaires des trois dernières années,

— assurance,

— effectifs moyens annuels,

— matériel et équipement technique,

— titres d'études et professionnels,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— références de prestations de complexité technique similaire.

Dossier technique attendu:

a) entre 2 et 4 références max (complexité technique équivalente ou proche du projet envisagé, illustrées de documents graphiques ou photographiques);

b) note de présentation du groupement avec explication du choix de tous les membres de l'équipe au regard de l'opération, de son contexte et des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage.

Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1, DC2, DC4. Les autres éléments demandés seront à produire.

Critères de jugement des candidatures:

— pertinence et cohérence du groupement au regard de l'opération envisagée,

— garanties et capacités humaines, techniques professionnelles et financières,

— qualité des références réalisées et en cours.

Retrait du DCE: retrait électronique obligatoire: https://www.marches-publics.info

Communication et échanges avec les candidats: uniquement par voie électronique: https://www.marches-publics.info

Envoi par transmission électronique: https://www.marches-public.info

Copie de sauvegarde: autorisée sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.

Signature: certains des documents demandés au stade de la phase candidature doivent être signés.

Phase offre: en cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation.

Utilisation des résultats: concession. Son prix est forfaitairement compris dans le montant du marché.

Phase offre pour les seuls candidats qui seront admis à soumissionner:

— lettre d'invitation,

— DCE comprenant l'Acte d'engagement (AE),

— la décomposition des prix par phase, par mission et par cotraitant,

— CCAP,

— CCTP,

— pièces graphique.

Décomposition du marché: marché global de conception — réalisation:

a) phase études: conception de l'ouvrage: APS +APD+ PRO,

b) phase travaux:

— réalisation de l'ouvrage,

— construction des éléments du dispositif,

— installation de chantier,

— panneau de chantier,

— réalisation des travaux.

Missions complémentaires:

— formation,

— maintenance.

Visite non obligatoire: les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution du marché devront envoyer un mail à: direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr

Variantes autorisées/exigées/PSE: sans objet.

Présentation des offres: signature non obligatoire au stade de la remise des offres; seul l'attributaire signera l'AE. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Éléments nécessaires au choix de l'offre:

— un Acte d'engagement (AE),

— la décomposition des prix par phase, par mission et par cotraitant,

— un mémoire justificatif sur le déroulement de l'opération et sur la compréhension de la mission.

Des négociations pourront être menées. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation. Examen des offres: critères de jugement des offres:

— valeur technique: 70 points,

— prix: 30 points.