Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info — DCE (phase candidature): RC + CCTP (version provisoire) + à titre informatif: le CCAP + pièces graphiques présentation des candidatures: documents rédigés en français ou traduits en langue française par un traducteur assermenté. Dossier attendu:
— DC1,
— DC2 ou équivalents,
— Doc. relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— déclaration sur l'honneur,
— copie jugements prononcés, si candidat est en redressement judiciaire,
— certificats de régularité fiscale et sociale de moins de trois mois,
— extrait Kbis de moins de trois mois,
— chiffre d'affaires des trois dernières années,
— assurance,
— effectifs moyens annuels,
— matériel et équipement technique,
— titres d'études et professionnels,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,
— références de prestations de complexité technique similaire.
Dossier technique attendu:
a) entre 2 et 4 références max (complexité technique équivalente ou proche du projet envisagé, illustrées de documents graphiques ou photographiques);
b) note de présentation du groupement avec explication du choix de tous les membres de l'équipe au regard de l'opération, de son contexte et des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage.
Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1, DC2, DC4. Les autres éléments demandés seront à produire.
Critères de jugement des candidatures:
— pertinence et cohérence du groupement au regard de l'opération envisagée,
— garanties et capacités humaines, techniques professionnelles et financières,
— qualité des références réalisées et en cours.
Retrait du DCE: retrait électronique obligatoire:
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Communication et échanges avec les candidats: uniquement par voie électronique:
https://www.marches-publics.info
Envoi par transmission électronique:
https://www.marches-public.info
Copie de sauvegarde: autorisée sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
Signature: certains des documents demandés au stade de la phase candidature doivent être signés.
Phase offre: en cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation.
Utilisation des résultats: concession. Son prix est forfaitairement compris dans le montant du marché.
Phase offre pour les seuls candidats qui seront admis à soumissionner:
— lettre d'invitation,
— DCE comprenant l'Acte d'engagement (AE),
— la décomposition des prix par phase, par mission et par cotraitant,
— CCAP,
— CCTP,
— pièces graphique.
Décomposition du marché: marché global de conception — réalisation:
a) phase études: conception de l'ouvrage: APS +APD+ PRO,
b) phase travaux:
— réalisation de l'ouvrage,
— construction des éléments du dispositif,
— installation de chantier,
— panneau de chantier,
— réalisation des travaux.
Missions complémentaires:
— formation,
— maintenance.
Visite non obligatoire: les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution du marché devront envoyer un mail à:
direction.patrimoine@islesurlasorgue.fr
Variantes autorisées/exigées/PSE: sans objet.
Présentation des offres: signature non obligatoire au stade de la remise des offres; seul l'attributaire signera l'AE. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Éléments nécessaires au choix de l'offre:
— un Acte d'engagement (AE),
— la décomposition des prix par phase, par mission et par cotraitant,
— un mémoire justificatif sur le déroulement de l'opération et sur la compréhension de la mission.
Des négociations pourront être menées. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation. Examen des offres: critères de jugement des offres:
— valeur technique: 70 points,
— prix: 30 points.