Conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie Palm Bus

CAPL

Le marché a pour objet des missions de conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie Palm Bus. Il se décompose en deux lots bien distincts:
— lot A: besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins;
— lot B: information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus.
Le choix de deux lots a été fait car les compétences et expériences demandées sont différentes. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aryco
• Pôle Sud

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-28	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de relations publiques
Brève description:

Le marché a pour objet des missions de conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie Palm Bus. Il se décompose en deux lots bien distincts: — lot A: besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins; — lot B: information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus. Le choix de deux lots a été fait car les compétences et expériences demandées sont différentes. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-201991
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot A: besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins;

— lot B: information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus.

Le choix de deux lots a été fait car les compétences et expériences demandées sont différentes. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché).

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot A concerne les besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins, c'est-à-dire des prestations aussi bien régulières (affiches, dépliants, panneaux, encarts presse, etc.) que spécifiques (rapport d'activités ou cartes de vœux, par exemple). Les thématiques correspondent aux compétences de la Communauté d'agglomération, qui vont aussi bien de la mobilité aux travaux, en passant par l'environnement ou la prévention du risque inondation. Des campagnes de notoriété pure peuvent également être demandées et font l'objet d'une ligne bien spécifique avec la possibilité de multiples déclinaisons. Le développement du site internet de Cannes Lérins est également intégré à ce lot. Enfin, une partie de conseil et formation est comprise dans la demande pour des besoins plus spécifiques (plan de communication, mise en place d'enquête, formation réseaux sociaux ou logiciel, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes de douze mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot B concerne aussi bien l'information clientèle de la régie des transports Palm Bus, c'est-à-dire des supports spécifiques au transport (fiches horaires, guides, signalétique, etc.), que sa stratégie de communication, c'est-à-dire autour des différentes campagnes sur l'offre, les services, les produits tarifaires ou tout autre item en rapport avec son activité. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché). L'accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, est passé avec un montant annuel minimal de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations intellectuelles transmises par voie numérique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [moyens humains et organisation du service (10 %); délais de livraison (5 %); qualité des échantillons (10 %); exercice de création (30 %)]
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique [moyens humains et organisation du service (10 %); délais de livraison (5 %); qualité des échantillons (10 %); exercice de création (35 %)]
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);

2) complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;

3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

3) complément aux rubriques II.2.10) (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que les modalités de présentation (uniquement pour le lot B, les variantes étant refusées pour le lot A);

4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif;

6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) l'unité monétaire est l'euro;

9) complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché;

12) dans le cadre de la valeur technique de l'offre, les soumissionnaires sont tenus de fournir des échantillons et exercices de création à l'appui de leur offre;

13) clauses de réexamen prévues au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 — articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 — articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-201991 (2020-04-28)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des missions de conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie PALM Bus. Il se décompose en deux lots bien distincts: — lot A: besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, — lot B: information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus. Le choix de deux lots a été fait, car les compétences et expériences demandées sont différentes. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564807
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-201991
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot A: besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins,

Le choix de deux lots a été fait, car les compétences et expériences demandées sont différentes. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché).

Intitulé du lot: Besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins
Brève description:

Le lot A concerne les besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, c'est-à-dire des prestations aussi bien régulières (affiches, dépliants, panneaux, encarts presse, etc.) que spécifiques (rapport d'activités ou cartes de vœux, par exemple). Les thématiques correspondent aux compétences de la communauté d'agglomération, qui vont aussi bien de la mobilité aux travaux, en passant par l'environnement ou la prévention du risque inondation. Des campagnes de notoriété pure peuvent également être demandées et font l'objet d'une ligne bien spécifique avec la possibilité de multiples déclinaisons. Le développement du site internet de Cannes Lérins est également intégré à ce lot. Enfin, une partie de conseil et formation est comprise dans la demande pour des besoins plus spécifiques (plan de communication, mise en place d'enquête, formation réseaux sociaux ou logiciel, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 75 000 EUR (HT).

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le lot B concerne aussi bien l'information clientèle de la régie des transports Palm Bus, c'est-à-dire des supports spécifiques au transport (fiches horaires, guides, signalétique, etc.), que sa stratégie de communication, c'est-à-dire autour des différentes campagnes sur l'offre, les services, les produits tarifaires ou tout autre item en rapport avec son activité. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché). L'accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, est passé avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique [moyens humains et organisation du service (10 %); délais de livraison (5 %); Qualité des échantillons (10 %); Exercice de création (30 %)]
Valeur Technique [moyens humains et organisation du service (10 %); Délais de livraison (5 %); Qualité des échantillons (10 %); Exercice de création (35 %)]

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Pôle Sud
Numéro d'enregistrement national: 41877156400022
Adresse postale: 4 rue Dante
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 195 640 EUR 💰
Nom: Aryco
Numéro d'enregistrement national: 43800449100025
Adresse postale: 18 impasse Roscius
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)

Référence
Informations complémentaires

1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP);

2. Complément à la rubrique Iv.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

3. Complément à la rubrique Ii.1.7 (valeur totale estimée du marché): ce montant est un maximum qui s'entend, tous lots confondus, sur toute la durée des marchés, périodes de reconduction incluses. L'estimation est établie hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. Pour le lot A: l'estimation administrative s'élève à 75 000 EUR HT/an soit 300 000 EUR HT sur quarante-huit mois (durée maximale). Pour le lot B: l'estimation administrative s'élève à 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quarante-huit mois (durée maximale);

4. Informations sur le montant total attribué pour chaque lot du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, pour chaque lot, recalculé sur quatre ans. Le montant renseigné dans le DQE est le montant estimatif représentatif d'une année;

5. Complément à la rubrique Ii.2.7 (durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché;

6. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes, Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr - Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 229-564807 (2020-11-19)

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