Conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie Palm Bus
Le marché a pour objet des missions de conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie Palm Bus. Il se décompose en deux lots bien distincts:
— lot A: besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins;
— lot B: information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus.
Le choix de deux lots a été fait car les compétences et expériences demandées sont différentes. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Capl
Numéro d'enregistrement national: 20003991500018
Adresse postale: CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie Palm Bus”
Produits/services: Services de relations publiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des missions de conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
Le marché a pour objet des missions de conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie Palm Bus. Il se décompose en deux lots bien distincts:
— lot A: besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins;
— lot B: information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus.
Le choix de deux lots a été fait car les compétences et expériences demandées sont différentes. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Prestations intellectuelles transmises par voie numérique.
Description du marché:
“Le lot A concerne les besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins, c'est-à-dire des prestations aussi bien régulières (affiches,...”
Description du marché
Le lot A concerne les besoins institutionnels de la Communauté d'agglomération Cannes Lérins, c'est-à-dire des prestations aussi bien régulières (affiches, dépliants, panneaux, encarts presse, etc.) que spécifiques (rapport d'activités ou cartes de vœux, par exemple). Les thématiques correspondent aux compétences de la Communauté d'agglomération, qui vont aussi bien de la mobilité aux travaux, en passant par l'environnement ou la prévention du risque inondation. Des campagnes de notoriété pure peuvent également être demandées et font l'objet d'une ligne bien spécifique avec la possibilité de multiples déclinaisons. Le développement du site internet de Cannes Lérins est également intégré à ce lot. Enfin, une partie de conseil et formation est comprise dans la demande pour des besoins plus spécifiques (plan de communication, mise en place d'enquête, formation réseaux sociaux ou logiciel, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimal annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 75 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [moyens humains et organisation du service (10 %); délais de livraison (5 %); qualité des échantillons (10 %); exercice de création (30 %)]”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de douze mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement trois fois, par périodes de douze mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot B concerne aussi bien l'information clientèle de la régie des transports Palm Bus, c'est-à-dire des supports spécifiques au transport (fiches...”
Description du marché
Le lot B concerne aussi bien l'information clientèle de la régie des transports Palm Bus, c'est-à-dire des supports spécifiques au transport (fiches horaires, guides, signalétique, etc.), que sa stratégie de communication, c'est-à-dire autour des différentes campagnes sur l'offre, les services, les produits tarifaires ou tout autre item en rapport avec son activité. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché). L'accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, est passé avec un montant annuel minimal de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximal de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [moyens humains et organisation du service (10 %); délais de livraison (5 %); qualité des échantillons (10 %); exercice de création (35 %)]”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes...”
Informations complémentaires
1) complément à la rubrique II.2.6) (valeur estimée): montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-08
14:00 📅
“1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités(sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
3) complément aux rubriques II.2.10) (variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que les modalités de présentation (uniquement pour le lot B, les variantes étant refusées pour le lot A);
4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date et l'heure sont renseignées à titre indicatif;
6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8) l'unité monétaire est l'euro;
9) complément à la rubrique II.2.7) (durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché;
12) dans le cadre de la valeur technique de l'offre, les soumissionnaires sont tenus de fournir des échantillons et exercices de création à l'appui de leur offre;
13) clauses de réexamen prévues au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 — articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 — articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 085-201991 (2020-04-28)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la communauté d'agglomération cannes Lérins et de sa régie Palm Bus”
Brève description:
“Le marché a pour objet des missions de conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la communauté d'agglomération...”
Brève description
Le marché a pour objet des missions de conseil, conception et réalisation de supports de communication pour les besoins de la communauté d'agglomération Cannes Lérins et de sa régie PALM Bus. Il se décompose en deux lots bien distincts:
— lot A: besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins,
— lot B: information clientèle et stratégie de communication de la régie Palm Bus.
Le choix de deux lots a été fait, car les compétences et expériences demandées sont différentes. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins
Description
Description du marché:
“Le lot A concerne les besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, c'est-à-dire des prestations aussi bien régulières (affiches,...”
Description du marché
Le lot A concerne les besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins, c'est-à-dire des prestations aussi bien régulières (affiches, dépliants, panneaux, encarts presse, etc.) que spécifiques (rapport d'activités ou cartes de vœux, par exemple). Les thématiques correspondent aux compétences de la communauté d'agglomération, qui vont aussi bien de la mobilité aux travaux, en passant par l'environnement ou la prévention du risque inondation. Des campagnes de notoriété pure peuvent également être demandées et font l'objet d'une ligne bien spécifique avec la possibilité de multiples déclinaisons. Le développement du site internet de Cannes Lérins est également intégré à ce lot. Enfin, une partie de conseil et formation est comprise dans la demande pour des besoins plus spécifiques (plan de communication, mise en place d'enquête, formation réseaux sociaux ou logiciel, etc.). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 75 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [moyens humains et organisation du service (10 %); délais de livraison (5 %); Qualité des échantillons (10 %); Exercice de création (30 %)]” Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché,...”
Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot B concerne aussi bien l'information clientèle de la régie des transports Palm Bus, c'est-à-dire des supports spécifiques au transport (fiches...”
Description du marché
Le lot B concerne aussi bien l'information clientèle de la régie des transports Palm Bus, c'est-à-dire des supports spécifiques au transport (fiches horaires, guides, signalétique, etc.), que sa stratégie de communication, c'est-à-dire autour des différentes campagnes sur l'offre, les services, les produits tarifaires ou tout autre item en rapport avec son activité. Ces prestations concernent uniquement la conception, et non pas l'impression (qui fait l'objet d'un autre marché). L'accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, est passé avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique [moyens humains et organisation du service (10 %); Délais de livraison (5 %); Qualité des échantillons (10 %); Exercice de création (35 %)]” Description
Informations complémentaires:
“1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes...”
Informations complémentaires
1. Complément à la rubrique Ii.2.6 (valeur estimée): montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-201991
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Le lot A concerne les besoins institutionnels de la communauté d'agglomération Cannes Lérins”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pôle Sud
Numéro d'enregistrement national: 41877156400022
Adresse postale: 4 rue Dante
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 640 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Le lot B concerne l'information clientèle et la stratégie de communication de la régie des transports Palm Bus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aryco
Numéro d'enregistrement national: 43800449100025
Adresse postale: 18 impasse Roscius
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
“1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et...”
1. Procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique (CCP);
2. Complément à la rubrique Iv.1.3 (informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
3. Complément à la rubrique Ii.1.7 (valeur totale estimée du marché): ce montant est un maximum qui s'entend, tous lots confondus, sur toute la durée des marchés, périodes de reconduction incluses. L'estimation est établie hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP. Pour le lot A: l'estimation administrative s'élève à 75 000 EUR HT/an soit 300 000 EUR HT sur quarante-huit mois (durée maximale). Pour le lot B: l'estimation administrative s'élève à 50 000 EUR HT/an soit 200 000 EUR HT sur quarante-huit mois (durée maximale);
4. Informations sur le montant total attribué pour chaque lot du marché: le montant du marché attribué correspond au montant du DQE, pour chaque lot, recalculé sur quatre ans. Le montant renseigné dans le DQE est le montant estimatif représentatif d'une année;
5. Complément à la rubrique Ii.2.7 (durée du marché): la durée s'entend à compter de la date de notification du marché;
6. Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis aéroport Cannes, Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis-Tonner, CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr - Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CACPL (par courrier ou par courrier électronique aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 /articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 229-564807 (2020-11-19)