Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et collective de la ville. Les prestations demandées sont détaillées dans le CCTP. Il est demandé aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences notamment en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de restauration et services

Qui ?

• Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: AOO 20/40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: https://roquebrune-cap-martin.fr/les-marches-publics-3/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vV4SG2FcWu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610485
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec seuils minimaux et maximaux: — quantité minimale annuelle: 70 000 repas; — quantité maximale annuelle: 225 000 repas.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:

— l'élaboration des menus;

— la confection et la préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché;

— la livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dit de «Liaison froide» aux différents points de consommation.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux périodes de reconduction de douze mois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec seuils minimaux et maximaux:

— quantité minimale annuelle: 70 000 repas;

— quantité maximale annuelle: 225 000 repas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou équivalent déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 pouvoir situation de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

DC2 ou équivalent déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique annuel, réalisés au cours des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 20 %; organisation du service — 20 %; performances en matière d'environnement et de développement durable — 20 %)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994. Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.qouv.fr

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 247-610485 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, la crèche, les centres de loisirs et la cafétéria.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157036
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610485
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison froide pour des enfants à partir de trois mois et des adultes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Société Française de Restauration et Services
Adresse postale: CP 135 — 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'état sont consultables sur le site: http://www.legifrance.qouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 062-157036 (2021-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (1)
Repas pour écoles (18)