La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et collective de la ville. Les prestations demandées sont détaillées dans le CCTP. Il est demandé aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences notamment en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria
AOO 20/40”
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et...”
Brève description
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et collective de la ville. Les prestations demandées sont détaillées dans le CCTP. Il est demandé aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences notamment en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— l'élaboration des menus;
— la confection et la préparation des repas dans les cuisines de...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
— l'élaboration des menus;
— la confection et la préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché;
— la livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dit de «Liaison froide» aux différents points de consommation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 20 %; organisation du service — 20 %; performances en matière d'environnement et de développement...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 20 %; organisation du service — 20 %; performances en matière d'environnement et de développement durable — 20 %)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes de reconduction de douze mois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec seuils minimaux et maximaux:
— quantité minimale annuelle: 70 000 repas;
— quantité maximale annuelle: 225 000 repas.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 ou équivalent déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45, 46 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
DC1 ou équivalent déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 pouvoir situation de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 ou équivalent déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique annuel, réalisés au cours des trois derniers exercices clos.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales références similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales références similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994. Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.qouv.fr
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-610485 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, la crèche, les centres de loisirs et la cafétéria.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour des enfants à partir de trois mois et des adultes.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 0003-00
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française de Restauration et Services
Adresse postale: CP 135 — 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'état sont consultables sur le site: http://www.legifrance.qouv.fr
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 062-157036 (2021-03-25)