L'Eurométropole de Strasbourg souhaite conclure pour ses agents une convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé telle que prévue par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Les conventions de participation seront conclues au titre de contrats collectifs à adhésion facultative qui offriront des garanties telles que prévues au 2º de l'article 2 du décret précité. L'Eurométropole de Strasbourg versera une participation aux agents adhérant à ce contrat. Les conventions devront respecter les conditions prévues au décret n 2011-1474 du 8 .11.2011 et notamment les principes de solidarité prévus au titre IV.
Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour les risques prévoyance et santé des agents de l'Eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“L'Eurométropole de Strasbourg souhaite conclure pour ses agents une convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé telle que...”
Brève description
L'Eurométropole de Strasbourg souhaite conclure pour ses agents une convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé telle que prévue par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Les conventions de participation seront conclues au titre de contrats collectifs à adhésion facultative qui offriront des garanties telles que prévues au 2º de l'article 2 du décret précité. L'Eurométropole de Strasbourg versera une participation aux agents adhérant à ce contrat. Les conventions devront respecter les conditions prévues au décret n 2011-1474 du 8 .11.2011 et notamment les principes de solidarité prévus au titre IV.
Cet avis d'appel public la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour les risques prévoyance et santé des agents de l'Eurométropole de Strasbourg — lot 1: «Risque prévoyance»”
Titre
Conclusion et exécution de conventions de participation pour les risques prévoyance et santé des agents de l'Eurométropole de Strasbourg — lot 1: «Risque prévoyance»
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions...”
Description du marché
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité intergénérationnelle entre les adhérents ou les souscripteurs”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): 3) La maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour les risques prévoyance et santé des agents de l'Eurométropole de Strasbourg — lot 2 «Risque santé»” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“II.2.4) Description des prestations: conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé accompagnée de son contrat collectif...”
Description du marché
II.2.4) Description des prestations: conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'Eurométropole de Strasbourg et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11. 2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le degré effectif de solidarité intergénérationnelle et familiale entre les adhérents ou les souscripteurs”
Critère de coût (nom): Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (nom): La maîtrise financière du dispositif
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement,
— une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
— les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique,
— une copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de la convention.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— volume global de cotisations encaissées en 2016, 2017 et 2018,
— volume de cotisations encaissés par le candidat en assurance de personne ventilé en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— volume global de cotisations encaissées en 2016, 2017 et 2018,
— volume de cotisations encaissés par le candidat en assurance de personne ventilé en santé/prévoyance/autre en 2016, 2017 et 2018,
— volume de cotisations encaissées par le candidat au titre de contrats prévoyance (lot 1)/santé (lot 2) couvrant les agents de la fonction publique territoriale ventilé en contrats individuels/contrats collectifs en 2016, 2017 et 2018,
— bilans 2016, 2017 et 2018 à fournir,
— comptes de résultats 2016, 2017 et 2018 à fournir,
— SFCR 2016, 2017 et 2018 à fournir.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances...”
Liste et brève description des critères de sélection
— agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— attestation ORIAS (agents et courtiers),
— nombre de personnes protégées en prévoyance collective (lot 1)/en santé collective (lot 2) en 2016, 2017 et 2018
— principales références.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011,
— l'organisme d'assurance:
——...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 2011-1474 du 8.11.2011,
— l'organisme d'assurance:
—— doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,
—— peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Toutefois, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation
Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Toutefois, les opérations en coassurance pour un même risque ne seront pas acceptées si elles sont conclues entre organismes relevant de codes différents (coassurance inter-codes). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement et le cas échéant les mécanismes de solidarité entre les membres doivent être présentés lors de la remise de la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
13:00 📅
“Documents remis aux candidats: voir détails au règlement de consultation.
Après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection...”
Documents remis aux candidats: voir détails au règlement de consultation.
Après une première analyse des offres sur la base des critères de sélection énoncés dans le cahier des charges, l'Eurométropole de Strasbourg se réserve la possibilité d'ouvrir une ou plusieurs phases de négociation avec les 3 meilleurs candidats. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.
Pour chaque lot, la convention de participation est conclue pour une durée de 6 années, à effet au 1.9.2020. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée de 4 mois.
Remise des offres: la réponse électronique est obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le contenu des offres à remettre pour chaque lot est détaillé dans le RC.
Pour pouvoir être destinataires des éventuelles modifications et précisions qui seraient apportées aux documents de la consultation, il est vivement conseillé aux candidats de s'identifier avant de télécharger le dossier de consultation, dans les conditions prévues par le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 006-008808 (2020-01-06)
Informations complémentaires (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conclusion et exécution de conventions de participation pour les risques prévoyance et santé des agents de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 006-008808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 037-088320 (2020-02-18)