Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et suivi de chantier dans le cadre du programme d'entretien des peintures du patrimoine Sia Habitat
2020019”
Produits/services: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Brève description:
“Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code...”
Brève description
Il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT01 — Direction territoriale de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture et de métrage vérification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: DT01 — Direction territoriale de Douai.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT02 — Direction territoriale d'Oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 02
Description
Description du marché: DT02 — Direction territoriale d'Oignies.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT03 — Direction territoriale de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 03
Description
Description du marché: DT03 — Direction territoriale de Lille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre de candidature ou imprimé DC1,
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC),
— certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d'études correspondants aux compétences exigées à l'article 2.5 du RC.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 039-092567 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et suivi de chantier dans le cadre du programme d'entretien des peintures du patrimoine SIA Habitat
2020019”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, régi par les dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092567
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133651 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et suivi de chantier dans le cadre du programme d'entretien des peintures du patrimoine SIA habitat
2020019”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 846530.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 01
Titre: DT01 — Direction territoriale de Douai
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Deleligné et Roger
Adresse postale: 34 rue des Palmiers
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 309415.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 02
Titre: DT02 — Direction territoriale d'Oignies
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: HB Travaux
Adresse postale: 4 rue des Grives
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323465.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: lot 03
Titre: DT03 — Direction territoriale de Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213649.73 💰
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum.
Le valeur finale du marché ne sera connue qu'au terme du marché.
Les montants indiqués ici...”
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum.
Le valeur finale du marché ne sera connue qu'au terme du marché.
Les montants indiqués ici correspondent au montant total du DQE sur quatre ans.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2020/S 143-352307 (2020-07-22)