Complexe hydraulique de Saint-Savinien — maîtrise d'œuvre: rénovation du barrage mobile et de l'écluse et construction d'un bâtiment d'exploitation et de centralisation du contrôle des commandes
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du barrage mobile et de l'écluse (lot nº 3) et pour la construction d'un bâtiment d'exploitation et de centralisation du contrôle des commandes (lot nº 4).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AEI
- • BIEF
- • ILAO
- • ISM
- • Safege SAS
- • Tractebel Engineering
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-30 | Avis de marché |
| 2020-09-08 | Informations complémentaires |
| 2021-02-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19GIRF001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308533
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rénovation du barrage mobile et de l'écluse du complexe hydraulique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 425 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Construction d'un bâtiment d'exploitation et de commande
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 126-308533 (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19GIRF001
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du barrage mobile et de l'écluse (lot nº 3) et pour la construction d'un bâtiment d'exploitation et de centralisation du contrôle des commandes (lot nº 4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308533
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement détenir les compétences suivantes:
— lot nº 3:
—— ingénierie génie civil et hydraulique (mandataire du groupement);
—— ingénierie mécanique;
—— paysagisme;
— lot nº 4:
—— architecture (mandataire du groupement);
—— ingénierie génie civil et hydraulique;
—— paysagisme;
—— ingénierie voirie réseaux divers/infrastructure/fluides.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date de visite sur site est: le lundi 24.8.2020 (14:00) sur site.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Rénovation du barrage mobile et de l'écluse du complexe hydraulique
Numéro du lot: 3
Brève description:
— AVP partiel: analyse critique et appropriation de l'avant-projet déjà produit et production d'un nouvel Avant-projet;
— PRO;
— ACT;
— VISA;
— OPC;
— DET;
— AOR.
Missions complémentaires (MC):
— MC 1: montage de dossiers de procédures administratives;
— MC 2: plan de maintenance et d'exploitation.
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 5 500 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Construction d'un bâtiment d'exploitation et de commande
Numéro du lot: 4
Brève description:
— AVP Partiel: analyse critique et appropriation de l'avant-projet déjà produit et production d'un nouvel Avant-projet;
— OPC
— MC 1: montage de dossiers de procédures administratives,
Enveloppe prévisionnelle des travaux: 800 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— agrément conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.11.2017 (digue et barrage — études, diagnostics et suivi des travaux) pour le lot 3;
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (notamment l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le lot 4).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Le candidat ou le groupement devra obligatoirement détenir les compétences suivantes:
— lot nº 3:
—— ingénierie génie civil et hydraulique (mandataire du groupement);
—— ingénierie mécanique;
—— paysagisme;
— lot nº 4:
—— architecture (mandataire du groupement);
—— ingénierie génie civil et hydraulique;
—— ingénierie voirie réseaux divers/infrastructure/fluides.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La date de visite sur site est: le lundi 24.8.2020 (14:00) sur site.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations complémentaires (2020-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427678
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308533
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2020/S 177-427678 (2020-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-427678
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308533
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2020/S 177-427678 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092981
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Safege SAS
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Ism
Commune postale: Les Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 278 860 EUR 💰
Nom: Aei
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Bief
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Ilao
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Nom: Tractebel Engineering
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 139 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 037-092981 (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Complexe hydraulique de Saint-Savinien — maîtrise d'œuvre: rénovation du barrage mobile et de l'écluse et construction d'un bâtiment d'exploitation et de centralisation du contrôle des commandes
Valeur totale du marché: 517 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092981
Numéro JO-S: 37
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation du barrage mobile et de l'écluse du complexe hydraulique.
Construction d'un bâtiment d'exploitation et de commande.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Safege SAS
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Nom: Ism
Commune postale: Les Garennes-sur-Loire
Code postal: 49610
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 278 860 EUR 💰
Nom: Aei
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Bief
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Ilao
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Nom: Tractebel Engineering
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 139 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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