Objet Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes exercices comptables 2020 à 2025
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes dit titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025. Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes dit titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025. Les missions confiées sont définis par les dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce. Conformément à l'article R. 823-12 du code de commerce, le nombre normal d'heures de travail pour l'exercice des missions sera compris entre 300 et 700 h.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
1) une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat pour chacune des trois dernières années;
2) la liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
1) une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat pour chacune des trois dernières années;
2) la liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date ainsi que la qualité du destinataire: public ou privé;
3) indications des titres d'études et professionnels des candidats et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du contrat;
4) présentation du suppléant du candidat titulaire (fournir les éléments demandés au 1º, 2º et 3º;
5) preuve de l'inscription sur la liste prévue par l'article L. 822-1 du code de commerce pour le titulaire et le suppléant (personnes physiques ou sociétés);
6) attestation d'assurance garantissant la responsabilité prévue à l'article L. 822-17 du code de commerce (titulaire et suppléant).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Article L. 822-1 du code de commerce.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-09
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026.” Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de...”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Documents à produire à l'appui de la candidature [en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis]: imprimé DC1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Certains documents sont disponibles sur demande écrite adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module «questions/réponses»). À l'appui de la demande, les candidats fourniront les renseignements suivants: coordonnées complètes de la personne physique ou société et personne contact (nom, prénom, fonction, nº de téléphone, mail). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur: ttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb — renseignements sur la présentation formelle des offres et le contenu des prestations: les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions/réponses) à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ItAPMEpBZb — les demandes sur le contenu des prestations devront être réceptionnées le 3.6.2020 (00h00) au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 089-212586 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat - SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons, 807 567 136 RCS Pontoise, SIRET 807 567 136 000 21, NAF 6820 A”
Adresse postale: 203 rue Michel-Carré, CS 30053
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185 680 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes dit titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025. Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes dit titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025. Les missions confiées sont définis par les dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 R. 823-21 du code de commerce. Conformément à l'article R. 823-12 du code de commerce, le nombre normal d'heures de travail pour l'exercice des missions sera compris entre 300 et 700 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices comptables 2020 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: RSM Paris
Adresse postale: 26 rue de Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rsm.global/france/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 680 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/e-mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 247-613432 (2020-12-13)