Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la ville de Brignais

Ville de de Brignais

Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les services techniques de la ville de Brignais. En effet, la ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter (quantités réalisées variables les années précédentes: transmises dans le CCTP). La ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation conformes à la réglementation, les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché
2020-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020-Fcs-Bri-0001/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de de Brignais
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.brignais.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478051511 📞
Fax: +33 478056227 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241436
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 porte sur la mise à disposition de bennes aux ateliers municipaux afin de collecter les déchets de type DIB, déchets verts, OMR et cartons, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 51 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 porte sur la mise à disposition de benne destinée à collecter les déchets de balayage, leur transport vers les sites de traitement agréé ainsi que le traitement et la valorisation de ces déchets.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets du marché forain
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot nº 3 consiste dans le passage d'une benne à ordures ménagères après le marché forain hebdomadaire, afin de collecter les déchets type OMR déposés par les forains dans des bacs en fin de marché, puis le transport vers les sites de traitement agréés et le traitement de ces déchets.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:

Une tranche optionnelle est prévue pour la mise à disposition de personnel pour le ramassage des corbeilles du centre-ville. Elle est définie à l'article 2.3.6 du CCTP.

Intitulé du lot: Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot nº 4 porte sur la collecte de déchets à forts volumes de type déchets inertes et déchets verts, ou déchets spécifiques, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que la valorisation et le traitement de ces déchets.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— Toute autorisation administrative nécessaire à l'exécution des prestations objets du marché.

— Récépissé en cours de validité pour l'activité de…

… transport par route de déchets non dangereux et/ou dangereux suivant la nature de déchets.

… négoce et courtage de déchets dangereux et/ou non dangereux suivant la nature de déchets.

— Srrêté préfectoral au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances du site de traitement des déchets
Valeur technique: qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la mise en œuvre de la tranche optionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690027400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Communauté de communes de la Vallée du Garon

Service commande publique et affaires juridiques

Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier

69530 Brignais.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2020-fcs-bri-0001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241436 (2020-05-20)

Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les services techniques de la Ville de Brignais. En effet, la Ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter (quantités réalisées variables les années précédentes: transmises dans le CCTP). La ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation conformes à la réglementation, les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable.

Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brignais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572029
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241436
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Période initiale de quinze mois du 1.10.2020 au 31.12.2021. Puis reconduction tacite de trois fois douze mois possible soit 51 mois maximum total.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 119 391 EUR 💰
Nom: Rhône Environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 500 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 78 863 EUR 💰
36 405 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués ne sont qu'estimatifs car marché conclu à prix unitaires.
Source: OJS 2020/S 232-572029 (2020-11-23)

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