Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les services techniques de la ville de Brignais. En effet, la ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter (quantités réalisées variables les années précédentes: transmises dans le CCTP). La ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation conformes à la réglementation, les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la ville de Brignais
2020-Fcs-Bri-0001/Jo”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les services techniques de la ville de Brignais. En effet, la ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter (quantités réalisées variables les années précédentes: transmises dans le CCTP). La ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation conformes à la réglementation, les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur la mise à disposition de bennes aux ateliers municipaux afin de collecter les déchets de type DIB, déchets verts, OMR et cartons,...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur la mise à disposition de bennes aux ateliers municipaux afin de collecter les déchets de type DIB, déchets verts, OMR et cartons, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances du site de traitement des déchets
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
Chaque marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 51 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la mise à disposition de benne destinée à collecter les déchets de balayage, leur transport vers les sites de traitement agréé ainsi...”
Description du marché
Le lot nº 2 porte sur la mise à disposition de benne destinée à collecter les déchets de balayage, leur transport vers les sites de traitement agréé ainsi que le traitement et la valorisation de ces déchets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets du marché forain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 consiste dans le passage d'une benne à ordures ménagères après le marché forain hebdomadaire, afin de collecter les déchets type OMR déposés par...”
Description du marché
Le lot nº 3 consiste dans le passage d'une benne à ordures ménagères après le marché forain hebdomadaire, afin de collecter les déchets type OMR déposés par les forains dans des bacs en fin de marché, puis le transport vers les sites de traitement agréés et le traitement de ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la mise en œuvre de la tranche optionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle est prévue pour la mise à disposition de personnel pour le ramassage des corbeilles du centre-ville. Elle est définie à l'article...”
Description des options
Une tranche optionnelle est prévue pour la mise à disposition de personnel pour le ramassage des corbeilles du centre-ville. Elle est définie à l'article 2.3.6 du CCTP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 porte sur la collecte de déchets à forts volumes de type déchets inertes et déchets verts, ou déchets spécifiques, produits ou collectés par les...”
Description du marché
Le lot nº 4 porte sur la collecte de déchets à forts volumes de type déchets inertes et déchets verts, ou déchets spécifiques, produits ou collectés par les services techniques, leur transport vers les sites de traitement agréés, ainsi que la valorisation et le traitement de ces déchets.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Toute autorisation administrative nécessaire à l'exécution des prestations objets du marché.
— Récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et/ou dangereux suivant la nature de déchets.
— Récépissé en cours de validité pour l'activité de négoce et courtage de déchets dangereux et/ou non dangereux suivant la nature de déchets.
— Srrêté préfectoral au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Communauté de communes de la Vallée du Garon
Service commande publique et affaires juridiques
Parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2020-fcs-bri-0001
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 100-241436 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Brignais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais
2020-Fcs-Bri-0001/Jo”
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les...”
Brève description
Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les services techniques de la Ville de Brignais. En effet, la Ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter (quantités réalisées variables les années précédentes: transmises dans le CCTP). La ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation conformes à la réglementation, les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Période initiale de quinze mois du 1.10.2020 au 31.12.2021. Puis reconduction tacite de trois fois douze mois possible soit 51 mois maximum total.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241436
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 391 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets du marché forain” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 863 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 405 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants indiqués ne sont qu'estimatifs car marché conclu à prix unitaires.
Source: OJS 2020/S 232-572029 (2020-11-23)