Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la ville de Brignais

Ville de de Brignais

Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les services techniques de la ville de Brignais. En effet, la ville de Brignais produit un certain nombre de déchets de par son activité, ou en collecte dans le cadre de l'entretien de la voirie, qu'elle se doit de traiter (quantités réalisées variables les années précédentes: transmises dans le CCTP). La ville attend des titulaires que les produits issus de cette collecte trouvent les voies de valorisation conformes à la réglementation, les mieux adaptées et les plus respectueuses de l'environnement et cela de façon durable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de de Brignais
Numéro d'enregistrement national: 21690027400012
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478051511 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 478056227 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.brignais.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la ville de Brignais 2020-Fcs-Bri-0001/Jo”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur la mise à disposition de bennes aux ateliers municipaux afin de collecter les déchets de type DIB, déchets verts, OMR et cartons,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances du site de traitement des déchets
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des moyens humains affectés à l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 porte sur la mise à disposition de benne destinée à collecter les déchets de balayage, leur transport vers les sites de traitement agréé ainsi...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets du marché forain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 consiste dans le passage d'une benne à ordures ménagères après le marché forain hebdomadaire, afin de collecter les déchets type OMR déposés par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de la mise en œuvre de la tranche optionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une tranche optionnelle est prévue pour la mise à disposition de personnel pour le ramassage des corbeilles du centre-ville. Elle est définie à l'article...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 porte sur la collecte de déchets à forts volumes de type déchets inertes et déchets verts, ou déchets spécifiques, produits ou collectés par les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. — Liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 100-241436 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Brignais

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais 2020-Fcs-Bri-0001/Jo”
Brève description:
“Le présent marché porte sur les prestations de collecte, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets collectés et ou produits par les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“Période initiale de quinze mois du 1.10.2020 au 31.12.2021. Puis reconduction tacite de trois fois douze mois possible soit 51 mois maximum total.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241436

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, tri, traitement et valorisation des déchets courants collectés ou produits par les services techniques”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 391 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets de balayage”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhône Environnement
Adresse postale: 99 route de Brignais
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 500 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets du marché forain”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 863 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets à forts volumes collectés ou produits par les services techniques”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 405 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués ne sont qu'estimatifs car marché conclu à prix unitaires.
Source: OJS 2020/S 232-572029 (2020-11-23)