Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin

Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 20S085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Adresse postale: rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RsgCbpEgAH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RsgCbpEgAH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442291
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 7 000 EUR HT pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 ou au plus tard à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 ou au plus tard à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1.1.2021 ou au plus tard à compter de la notification et conformément aux dispositions énoncées dans les documents de la consultation.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liévin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

Protocole nº 1: formulaire DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME — attestation sur l'honneur; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les coordonnées du ou des centres de traitement utilisés ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation correspondante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution se fera au fur et à mesure et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lens.
Informations complémentaires:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critère énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RsgCbpEgAH 🌏
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat — BP 65
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslienvin.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Les négociations sont interdites. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 183-442291 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 12 538 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074292
Se réfère à l'avis: 2020/S 183-442291
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le montant total final du marché indiqué est la somme de la partie forfaitaire annuelle de 5 538 EUR HT et du montant maximal annuel de 7 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en indiquant le numéro et l'objet du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Description des options:

2122-7 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 538 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 030-074292 (2021-02-09)

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