Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin
20S085”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour...”
Brève description
Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critère énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 ou au plus tard à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 ou au plus tard à compter de la date de notification. Il est renouvelable tacitement trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans à compter du 1.1.2021 ou au plus tard à compter de la notification et conformément aux dispositions énoncées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 7 000 EUR...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 7 000 EUR HT pour une durée de un an à compter du 1.1.2021 ou au plus tard à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Protocole nº 1: formulaire DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME — attestation sur l'honneur; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Protocole nº 1: formulaire DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME — attestation sur l'honneur; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis, au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les coordonnées du ou des centres de traitement utilisés ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale d'exploitation correspondante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution se fera au fur et à mesure et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lens.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les négociations sont interdites. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Il est porté à la connaissance des...”
Les négociations sont interdites. Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres au moment du dépôt de l'offre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 183-442291 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour...”
Brève description
Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 538 💰
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin. Le marché est passé pour partie à un marché forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCP, en application de l'article R.
2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S085
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de la pépinière et des hôtels d'entreprises de Liévin”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot, BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 538 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant total final du marché indiqué est la somme de la partie forfaitaire annuelle de 5 538 EUR HT et du montant maximal annuel de 7 000 EUR HT pour la...”
Le montant total final du marché indiqué est la somme de la partie forfaitaire annuelle de 5 538 EUR HT et du montant maximal annuel de 7 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en indiquant le numéro et l'objet du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 030-074292 (2021-02-09)