Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Grandidier
• Onyx est Étupes
• Suez recyclage et valorisation Nord Est

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• Lorraine › Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-20	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché
2023-08-30	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: DAF_2020_000476 du 03/03/2020
Brève description:

Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division «Achat public» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155097 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-398754
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP, entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum ni maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: De même catégorie de déchets.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — BA 116 et Fort de Servance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Base aérienne 116, rue Guynemer, 70301 Luxeuil-Air, et du Fort de Servance, BP 52, 88160 Le Thillot.

Valeur estimée hors TVA: 540 118 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, début d'exécution des prestations le 1.1.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.12.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 310 000 EUR HT pour les quatre lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux — 1º RTIR — 11
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1
Valeur estimée hors TVA: 397 467 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux — BA 116
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement des déchets dangereux de la Base aérienne 116, rue Guynemer, 70301 Luxeuil-Air.

Valeur estimée hors TVA: 87 740 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux — 1º RTIR
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 1
Valeur estimée hors TVA: 23 075 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

70301 Luxeuil-Air.

88000 Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L .2112-2 (minimum obligatoire) et de l'article R. 2152-7 (critère de sélection) du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (lots 1 et 2 uniquement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: M. Alain Nourry
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. En application R. 2151-8 et R. 2151-10 du code de la commande publique, le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente, en modifiant le nombre et/ou le type de récipient, le nombre de collecte, voire les types de déchets, à condition de respecter les exigences minimales suivantes:

— lot 1: déchets non dangereux BA 116 et Fort de Servance.

Les containers seront à répartir sur l'ensemble du site selon les emplacements définis.

Bio déchets: bacs à roulettes stockés dans un local réfrigéré Fort de Servance: benne grande capacité, car accès limité durant la période hivernale en raison de l'enneigement;

— lot 2: déchets non dangereux 1 RTIR et sites rattachés (1 RTIR, Fort des Adelphes et Maison des armées).

Bio déchets: bac à roulettes ou caisses palettes à roulettes pour rangement en local réfrigéré sinon stockage permanent extérieur;

— lot 3: déchets dangereux BA 116.

Les conteneurs seront à mettre en place au centre de tri;

— lot 4: déchets dangereux 1 RTIR.

Les conteneurs seront à mettre en place au bâtiment de la cellule conduite de la maintenance. La variante pourra alors être proposée seule ou en plus de l'offre de base sur une FTVE distincte et dans ce cas faire ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à la solution de base, sans toutefois modifier la présentation du prix imposée par la FTVE et par l'article 10.1 «Forme et contenu des prix» du CCAP qui stipule que les prix sont unitaires. La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA);

— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);

— du recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 164-398754 (2020-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 829931.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012234
Se réfère à l'avis: 2020/S 164-398754
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Base Aérienne, 116 rue Guynemer, 70301 Luxeuil Air, et du Fort de Servance, BP 52, 88160 Le Thillot.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial).

Brève description:

Collecte et traitement des déchets dangereux de la Base Aérienne, 116 rue Guynemer, 70301 Luxeuil Air.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

70301 Luxeuil Air.

88000 Épinal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Onyx Est Étupes
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00294
Adresse postale: Technoland — 258 avenue René Jacot — ZI
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381942727 📞
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 530048.80 EUR 💰
Nom: Suez Recyclage et Valorisation Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 234 922 EUR 💰
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 394 875 934 00033
Adresse postale: 1 route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Téléphone: +33 329655612 📞
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandidier-ets.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50917.68 EUR 💰
14 043 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officiel 20038
Source: OJS 2021/S 007-012234 (2021-01-07)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155141 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531241
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-012234
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux
Brève description:

collecte et traitement des déchets non dangereux du 1er Régiment de Tirailleurs (1er Rtir) à Épinal

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: suez recyclage et valorisation nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17, rue de Copenhague

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Rémy Hartnagel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officiel 20038
Source: OJS 2023/S 169-531241 (2023-08-30)

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