Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil
DAF_2020_000476 du 03/03/2020”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: De même catégorie de déchets.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux — BA 116 et Fort de Servance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 70301 Luxeuil-Air.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Base aérienne 116, rue Guynemer, 70301 Luxeuil-Air, et du Fort de Servance, BP 52, 88160 Le Thillot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 118 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, début d'exécution des prestations le 1.1.2021. Il pourra être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, début d'exécution des prestations le 1.1.2021. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.12.2024. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 310 000 EUR HT pour les quatre lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP, entre dans la catégorie des marchés...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP, entre dans la catégorie des marchés de services, passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum ni maximum et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux — 1º RTIR — 11 Génie — Fort des Adelphes — CIC — Maison des armées DMD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 88000 Épinal.
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 régiment de tirailleurs du quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal, du Fort des...”
Description du marché
Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 régiment de tirailleurs du quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal, du Fort des Adelphes, CIC, route de la Garenne, 88000 Jeuxey et de la Maison des Armées DMD, 88 avenue des Templiers, 88000 Épinal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 467 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux — BA 116
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux de la Base aérienne 116, rue Guynemer, 70301 Luxeuil-Air.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 740 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux — 1º RTIR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 1 régiment de tirailleurs du quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 075 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L .2112-2 (minimum obligatoire) et de l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L .2112-2 (minimum obligatoire) et de l'article R. 2152-7 (critère de sélection) du code de la commande publique, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement (lots 1 et 2 uniquement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. En application R. 2151-8 et R. 2151-10 du code de la commande publique, le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente, en modifiant le nombre et/ou le type de récipient, le nombre de collecte, voire les types de déchets, à condition de respecter les exigences minimales suivantes:
— lot 1: déchets non dangereux BA 116 et Fort de Servance.
Les containers seront à répartir sur l'ensemble du site selon les emplacements définis.
Bio déchets: bacs à roulettes stockés dans un local réfrigéré Fort de Servance: benne grande capacité, car accès limité durant la période hivernale en raison de l'enneigement;
— lot 2: déchets non dangereux 1 RTIR et sites rattachés (1 RTIR, Fort des Adelphes et Maison des armées).
Les containers seront à répartir sur l'ensemble du site selon les emplacements définis.
Bio déchets: bac à roulettes ou caisses palettes à roulettes pour rangement en local réfrigéré sinon stockage permanent extérieur;
— lot 3: déchets dangereux BA 116.
Les conteneurs seront à mettre en place au centre de tri;
— lot 4: déchets dangereux 1 RTIR.
Les conteneurs seront à mettre en place au bâtiment de la cellule conduite de la maintenance. La variante pourra alors être proposée seule ou en plus de l'offre de base sur une FTVE distincte et dans ce cas faire ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à la solution de base, sans toutefois modifier la présentation du prix imposée par la FTVE et par l'article 10.1 «Forme et contenu des prix» du CCAP qui stipule que les prix sont unitaires. La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— du recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA);
— du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);
— du recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 164-398754 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 829931.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 70301 Luxeuil Air.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Base Aérienne, 116 rue Guynemer, 70301 Luxeuil Air, et du Fort de Servance, BP 52, 88160 Le Thillot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de trois ans suivant la notification du marché initial).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux — 1º RTIR — 11 genie — Fort des Adelphes — CIC — Maison des Armées DMD” Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 Régiment de Tirailleurs du Quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal, du Fort des...”
Description du marché
Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 Régiment de Tirailleurs du Quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal, du Fort des Adelphes, CIC, route de la Garenne, 88000 Jeuxey et de la Maison des Armées DMD, 88 avenue des Templiers, 88000 Épinal.
Afficher plus
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux de la Base Aérienne, 116 rue Guynemer, 70301 Luxeuil Air.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 88000 Épinal
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 1 Régiment de Tirailleurs du Quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000820201270002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Base Aérienne 116 à Luxeuil”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est Étupes
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00294
Adresse postale: Technoland — 258 avenue René Jacot — ZI
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381942727📞
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530048.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ecogras: Collecte des huiles alimentaires usagées, SAS Fers et Métaux: Location de bennes pour la collecte des déchets de bois, ferraille, papier carton,...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Ecogras: Collecte des huiles alimentaires usagées, SAS Fers et Métaux: Location de bennes pour la collecte des déchets de bois, ferraille, papier carton, encombrants, collecte et le traitement des déchets de bois, ferraille, papier carton, encombrants, gravats,
2️⃣
Numéro de contrat: 202000820201280000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 Régiment de Tirailleurs (1 RTIR) à Épinal” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Recyclage et Valorisation Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.suez.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 922 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
3️⃣
Numéro de contrat: 202000820201290000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux de la Base Aérienne 116 à Luxeuil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 394 875 934 00033
Adresse postale: 1 route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Téléphone: +33 329655612📞
Fax: +33 329655644 📠
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.grandidier-ets.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50917.68 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux du 1 Régiment de Tirailleurs (1 RTIR) à Épinal” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 043 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officiel 20038
Source: OJS 2021/S 007-012234 (2021-01-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Rémy Hartnagel
Téléphone: +33 387155141📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd D'Epinal - lUXEUIL
DAF_2020_000476 du 03/03/2020”
Titre: collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets non dangereux du 1er Régiment de Tirailleurs (1er Rtir) à Épinal”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-012234
Attribution du marché
Numéro de contrat: 202000820201280100
Titre:
“collecte et traitement des déchets non dangereux - 1° RTIR - 11e Génie - fort des Adelphes - cIC - maison des Armées DMD” Nom et adresse du contractant
Nom: suez recyclage et valorisation nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 922 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officiel 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 169-531241 (2023-08-30)