Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-20 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
2023-08-30 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2020-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Adresse postale: Division «Achat public» — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Alain Nourry
Téléphone: +33 387155097 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil DAF_2020_000476 du 03/03/2020”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux au profit du GSBDD d'Épinal — Luxeuil.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: De même catégorie de déchets.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets non dangereux — BA 116 et Fort de Servance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 70301 Luxeuil-Air.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Base aérienne 116, rue Guynemer, 70301 Luxeuil-Air, et du Fort de Servance, BP 52, 88160 Le Thillot.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 118 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification jusqu'au 31.12.2021, début d'exécution des prestations le 1.1.2021. Il pourra être reconduit trois fois...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du CCP, entre dans la catégorie des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux — 1º RTIR — 11 Génie — Fort des Adelphes — CIC — Maison des armées DMD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 88000 Épinal.
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 régiment de tirailleurs du quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal, du Fort des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 397 467 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux — BA 116
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux de la Base aérienne 116, rue Guynemer, 70301 Luxeuil-Air.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 740 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux — 1º RTIR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 1 régiment de tirailleurs du quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 075 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L .2112-2 (minimum obligatoire) et de l'article R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (article L. 551-1 du CJA); — du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); — du recours en contestation de validité du contrat...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 164-398754 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 829931.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 70301 Luxeuil Air.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Base Aérienne, 116 rue Guynemer, 70301 Luxeuil Air, et du Fort de Servance, BP 52, 88160 Le Thillot.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article l'article R. 2122-7 du code de la commande publique...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux — 1º RTIR — 11 genie — Fort des Adelphes — CIC — Maison des Armées DMD”
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) du 1 Régiment de Tirailleurs du Quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal, du Fort des...”    Afficher plus
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux de la Base Aérienne, 116 rue Guynemer, 70301 Luxeuil Air.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 88000 Épinal
Description du marché:
“Collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) du 1 Régiment de Tirailleurs du Quartier Varaigne, rue du 11 Génie, 88000 Épinal.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-398754

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202000820201270002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux de la Base Aérienne 116 à Luxeuil”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Est Étupes
Numéro d'enregistrement national: 305 205 411 00294
Adresse postale: Technoland — 258 avenue René Jacot — ZI
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381942727 📞
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.veolia.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530048.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Ecogras: Collecte des huiles alimentaires usagées, SAS Fers et Métaux: Location de bennes pour la collecte des déchets de bois, ferraille, papier carton,...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro de contrat: 202000820201280000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 Régiment de Tirailleurs (1 RTIR) à Épinal”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Recyclage et Valorisation Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 504 726 787 00030
Adresse postale: 17 rue de Copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.suez.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 922 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

3️⃣
Numéro de contrat: 202000820201290000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux de la Base Aérienne 116 à Luxeuil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 394 875 934 00033
Adresse postale: 1 route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Téléphone: +33 329655612 📞
Fax: +33 329655644 📠
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.grandidier-ets.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50917.68 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux du 1 Régiment de Tirailleurs (1 RTIR) à Épinal”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 043 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (article L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officiel 20038
Source: OJS 2021/S 007-012234 (2021-01-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achat public - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Personne de contact: Rémy Hartnagel
Téléphone: +33 387155141 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte et traitement des dechets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd D'Epinal - lUXEUIL DAF_2020_000476 du 03/03/2020”
Titre: collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“collecte et traitement des déchets non dangereux du 1er Régiment de Tirailleurs (1er Rtir) à Épinal”
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-012234

Attribution du marché
Numéro de contrat: 202000820201280100
Titre:
“collecte et traitement des déchets non dangereux - 1° RTIR - 11e Génie - fort des Adelphes - cIC - maison des Armées DMD”
Nom et adresse du contractant
Nom: suez recyclage et valorisation nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 922 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officiel 20038
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 169-531241 (2023-08-30)