Collecte et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB, recyclables) et des encombrants des établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis

Centre hospitalier de Douai

La description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

La description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: Route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085147
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre. La visite de site est obligatoire. Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent réaliser une visite obligatoire des installations. Pour information, la date retenue pour la visite de site est la suivante: le 27.2.2020 (à 10:00 pour le Centre hospitalier de Douai et à 14:00 pour le Centre hospitalier de Somain). Pour chaque lot, la réalisation de la visite de site conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat doit impérativement fournir l'attestation de visite figurant en annexe n La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr avant le 25.2.2020 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets industriels banals émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 20.4.2020 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure).

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Description des options:

— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique),

— l'accord-cadre comporte des reconductions,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets industriels banals émanant du Centre hospitalier de Somain
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des cartons/papiers recyclables en mélange et plastiques émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des cartons/papiers recyclables en mélange et plastiques émanant du Centre hospitalier de Somain
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte et valorisation du bois émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des déchets des espaces verts émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Collecte et élimination des encombrants émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Collecte et valorisation des ferrailles et métaux émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Collecte et élimination des archives confidentielles émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets fermentescibles émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets fermentescibles émanant du Centre hospitalier de Somain
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Collecte et valorisation du verre émanant du Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex.

Centre hospitalier de Somain, 61 B rue Joseph Bouliez, BP…

… 19, 59490 Somain.

… 19 59490 Somain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.

La visite de site est obligatoire.

Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent réaliser une visite obligatoire des installations.

Pour information, la date retenue pour la visite de site est la suivante: le 27.2.2020 (à 10:00 pour le Centre hospitalier de Douai et à 14:00 pour le Centre hospitalier de Somain).

Pour chaque lot, la réalisation de la visite de site conditionne la validité de l'offre.

Chaque candidat doit impérativement fournir l'attestation de visite figurant en annexe n

La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr avant le 25.2.2020 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 036-085147 (2020-02-17)

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