Collecte et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB, recyclables) et des encombrants des établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB, recyclables) et des encombrants des établissements appartenant au Groupement...”
Titre
Collecte et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB, recyclables) et des encombrants des établissements appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
DSLA-2020-012
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets industriels banals émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai, route de Cambrai — BP 10740, 59507 Douai Cedex.
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique);
— l'accord-cadre comporte des reconductions;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets industriels banals émanant du Centre hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Somain, 61 B rue Joseph Bouliez — BP 19, 59490 Somain.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des cartons/papiers recyclables en mélange et plastiques émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des cartons/papiers recyclables en mélange et plastiques émanant du Centre hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation du bois émanant du Centre hospitalier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des déchets des espaces verts émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des encombrants émanant du Centre hospitalier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des ferrailles et métaux émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des archives confidentielles émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets fermentescibles émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets fermentescibles émanant du Centre hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation du verre émanant du Centre hospitalier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est facultative.
Avant la date limite de remise des offres, les candidats...”
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est facultative.
Avant la date limite de remise des offres, les candidats peuvent réaliser une visite facultative des installations.
Pour information, la date retenue pour la visite de site est la suivante: le 3.12.2020 ( 10h00) pour le Centre hospitalier de Douai et à 14h00 pour le Centre hospitalier de Somain.
Pour des raisons de traçabilité, chaque candidat ayant effectué la visite de site facultative doit fournir l'attestation de visite figurant en annexe nº 1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dûment complétée et signée, dans son offre.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr avant le 1.12.2020 (17h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 225-553853 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-12-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-553853
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 242-599161 (2020-12-07)