Collecte et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB, recyclables) et des encombrants des établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB, recyclables) et des encombrants des établissements appartenant au groupement...”
Titre
Collecte et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DIB, recyclables) et des encombrants des établissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (GHT) du Douaisis
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets industriels banals émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex.
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 20.4.2020 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 20.4.2020 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure).
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre (article L. 2194-2 du code de la commande publique),
— l'accord-cadre comporte des reconductions,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets industriels banals émanant du Centre hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Somain, 61 B rue Joseph Bouliez, BP 19, 59490 Somain.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des cartons/papiers recyclables en mélange et plastiques émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des cartons/papiers recyclables en mélange et plastiques émanant du Centre hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation du bois émanant du Centre hospitalier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des déchets des espaces verts émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et élimination des encombrants émanant du Centre hospitalier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et valorisation des ferrailles et métaux émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des archives confidentielles émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets fermentescibles émanant du Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et élimination des déchets fermentescibles émanant du Centre hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Somain, 61 B rue Joseph Bouliez, BP 19 59490 Somain.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et valorisation du verre émanant du Centre hospitalier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est obligatoire.
Avant la date limite de remise des offres, les candidats...”
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est obligatoire.
Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent réaliser une visite obligatoire des installations.
Pour information, la date retenue pour la visite de site est la suivante: le 27.2.2020 (à 10:00 pour le Centre hospitalier de Douai et à 14:00 pour le Centre hospitalier de Somain).
Pour chaque lot, la réalisation de la visite de site conditionne la validité de l'offre.
Chaque candidat doit impérativement fournir l'attestation de visite figurant en annexe n1 au cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dûment complétée et signée, dans son offre.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr avant le 25.2.2020 à 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 036-085147 (2020-02-17)