Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA
CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eco déchets
- • Onyx Est
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-12 | Avis de marché |
| 2020-04-03 | Informations complémentaires |
| 2020-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: Aoo_collecte_omr
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 85210772 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65050&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65050&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128542
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une installation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel pour le lot 1.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65050&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128542 (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: Aoo_collecte_omr
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 85210772 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65050&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65050&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date limite de soumission: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-128542
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté. Les conditions de remise des pli sont définies au règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire sur le profil d'acheteur territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles de 13 communes de MBA.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une installation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition d'une installation de transfert, transport des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte de 13 communes de MBA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1 ou en adressant une lettre de candidature).
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Obligation de reprise du personnel pour le lot 1.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65050&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 054-128542 (2020-03-12)
Informations complémentaires (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165043
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128542
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-165043 (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles et déchets ménagers assimilés sur 13 communes de MBA
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-165043
Se réfère à l'avis: 2020/S 054-128542
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2020/S 069-165043 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519036
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles de treize communes de MBA
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Eco Déchets
Numéro d'enregistrement national: 811539154
Adresse postale: 24 B rue Jean Baldassani
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40066
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 126104.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2020/S 212-519036 (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés sur treize communes et mise à disposition d'une installation de transfert et transport.
Valeur totale du marché: 696104.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519036
Numéro JO-S: 212
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles de treize communes de MBA
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles de treize communes de MBA.
Mise à disposition d'une installation de transfert et transport.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Eco Déchets
Numéro d'enregistrement national: 811539154
Adresse postale: 24 B rue Jean Baldassani
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 570 000 EUR 💰
Nom: Onyx Est
Numéro d'enregistrement national: 30520541100070
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40066
Commune postale: Bitche Cedex
Code postal: 57233
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 126104.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2020/S 212-519036 (2020-10-27)
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